Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 20/06/1992En vigueur depuis le 20 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/06/1992Version en vigueur depuis le 20 juin 1992

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.