Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les départements d'outre-mer.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1991

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes