Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes