Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes