Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952

En vigueur depuis le 16/10/1990En vigueur depuis le 16 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/1990Version en vigueur depuis le 16 octobre 1990

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.