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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES. (Articles 1 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES. (Articles 12 à 18)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 20 à 23)
Article 20
Version en vigueur depuis le 25/08/2004Version en vigueur depuis le 25 août 2004
L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.