Article 19
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.