Article 5 - Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants - Légifrance

Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES. (Articles 1 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES. (Articles 12 à 18)
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- ABROGÉ
  Article 19
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 20 à 23)
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- ABROGÉ
  Article 24

Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)

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