Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

En vigueur du 20/08/2004 au 10/01/2009En vigueur du 20 août 2004 au 10 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 11

Version en vigueur du 20/08/2004 au 10/01/2009Version en vigueur du 20 août 2004 au 10 janvier 2009

Pour la réduction des cotisations mentionnées au 1° de l'article 10 :

- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,203 ;

- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,203 ;

- le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,162 ;

- le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,183.