Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.

En vigueur du 01/12/1993 au 26/10/2004En vigueur du 01 décembre 1993 au 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article Annexe

Version en vigueur du 01/12/1993 au 26/10/2004Version en vigueur du 01 décembre 1993 au 26 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Elles peuvent être congénitales (hémoglobinopathies, hémophilies) ou acquises : (sida, chimiothérapie, cancers, leucoses, toxiques).

Les manifestations secondaires peuvent être infectieuses (cérébrales, pulmonaires, cutanées, septicémies...) ou néoplasiques (cutanées, systémiques...).

Le praticien devra estimer la déficience tout en connaissant son évolutivité qui peut être très rapide.

1. Déficience légère (taux : 1 à 10 p. 100) :

Aucune manifestation clinique permanente mais avec des règles de vie particulières.

Exemples :

- sujets VIH p ;

- leucoses et réticulopathies considérées comme guéries cliniquement.

2. Déficience modérée (taux : de 20 à 45 p. 100) :

Manifestations permanentes, contrôlables par le traitement, exigeant une surveillance médicale permanente.

Exemples :

- polyadénopathies ;

- asthénie ;

- amaigrissement.

3. Déficience importante (taux : 50 à 75 p. 100) :

Syndrome clinique permanent, nécessitant une prise en charge thérapeutique (éventuellement pluridisciplinaire) continue.

Exemple :

- sujet présentant les éléments d'un Arc.

4. Déficience sévère (taux : 80 à 95 p. 100) :

Manifestations majeures, impliquant des traitements médicaux permanents, incompatibles avec le maintien d'une activité professionnelle, retentissant de façon majeure sur la vie sociale.

Exemples :

- sida avéré ;

- leucose en phase évolutive ou affection hématologique ou immunitaire nécessitant un suivi médical continu en hospitalisation classique ou en hospitalisation de jour.