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Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 22)
Titre Ier : Du libre choix. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 5)
Titre II : De la constatation des soins. (Articles Annexe, art. 6 à Annexe, art. 11)
Titre III : Du contrôle médical. (Article Annexe, art. 12)
Titre IV : Des tarifs et modes de réglement des honoraires. (Articles Annexe, art. 13 à Annexe, art. 18)
Titre V : Des tableaux statistiques d'activité. (Article Annexe, art. 19)
TITRE VI : Du non-respect des règles conventionnelles. (Articles Annexe, art. 20 à Annexe, art. 21)
Titre VII : De la durée et de la résiliation de la convention. (Article Annexe, art. 22)
Annexe, art. 20
Version en vigueur depuis le 16/07/1991Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
Le centre est responsable de l'exécution de la convention par le personnel qu'il emploie et par les praticiens et auxiliaires médicaux qui exercent en son sein.