Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé

En vigueur depuis le 16/07/1991En vigueur depuis le 16 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1991

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Article Préambule

Version en vigueur depuis le 16/07/1991Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991

CONVENTION

Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie

ci-après désignée la caisse, représentée par

,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé

,ci-après désigné le centre de santé, représenté par

,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :