Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins.

En vigueur depuis le 20/02/1987En vigueur depuis le 20 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1987Version en vigueur depuis le 20 février 1987

Modifié par Décret 87-116 1987-02-18 art. 2 JORF 20 février 1987

Les marins détachés qui ont épuisé les possibilités de maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins offertes par les conventions ou règlements internationaux peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus.