Décret n°85-310 du 6 mars 1985 relatif au régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

En vigueur du 16/11/2004 au 20/03/2010En vigueur du 16 novembre 2004 au 20 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur du 16/11/2004 au 20/03/2010Version en vigueur du 16 novembre 2004 au 20 mars 2010

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).

(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale du Trésor et de la politique économique).