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ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION
ABROGÉTITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
ABROGÉTITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION.
ABROGÉTITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
ABROGÉTITRE VII : RETENUES POUR PENSION.
ABROGÉTITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉTITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*.
ABROGÉTITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (Article ANNEXE)
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002
Création Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 26 avril 2002
Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.