Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION
ABROGÉTITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION
ABROGÉTITRE IV : JOUISSANCE DE LA PENSION.
ABROGÉTITRE V : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
ABROGÉTITRE VII : RETENUES POUR PENSION.
ABROGÉTITRE VIII : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE.
ABROGÉTITRE X : CUMULS DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS *CUMUL EMPLOI RETRAITE*.
ABROGÉTITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
(APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) (Article ANNEXE)
I : TRAVAUX (Article ANNEXE)
II. - EMPLOIS (Article ANNEXE)
ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) *HYGIENE ET SECURITE* (Article ANNEXE)
LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (Article ANNEXE)
Article 43
Version en vigueur du 02/10/1965 au 01/01/2004Version en vigueur du 02 octobre 1965 au 01 janvier 2004
Les réductions d'âge prévues à l'article 38 du décret du 24 septembre 1965 en faveur des affiliés rayés des contrôles avant le 1er décembre 1967 sont accordées dans les mêmes conditions que sous l'empire des dispositions de la loi du 2 août 1949 en vigueur avant le 1er décembre 1964.