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ABROGÉTITRE I - ORGANISATION TECHNIQUE
ABROGÉTITRE II - ORGANISATION FINANCIERE
ABROGÉCHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE II - SOCIETES DE SECOURS ET UNIONS REGIONALES.
ABROGÉCHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE
ABROGÉCHAPITRE IV - RESSOURCES.
ABROGÉCHAPITRE V - PAIEMENT DES PRESTATIONS.
ABROGÉCHAPITRE VI - DISPONIBILITES ET PLACEMENTS.
ABROGÉCHAPITRE VII - CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.
ABROGÉTITRE III - PRESTATIONS
ABROGÉCHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.
ABROGÉCHAPITRE II - CONTROLE DES MALADES ET DES BLESSES.
ABROGÉCHAPITRE III - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS
ABROGÉCHAPITRE IV - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE
ABROGÉSECTION I - ASSURANCE INVALIDITE.
ABROGÉSECTION II - ASSURANCE VIEILLESSE.
ABROGÉSECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE ET VIEILLESSE*.
ABROGÉSECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE OU VIEILLESSE*.
ABROGÉSECTION IV - PRESTATIONS D'ORPHELINS.
ABROGÉSECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE, A LA VIEILLESSE ET AU DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS).
ABROGÉTITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*.
ABROGÉTITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ABROGÉTITRE VI - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
ABROGÉTITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 97
Version en vigueur du 01/10/1947 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 octobre 1947 au 01 janvier 1993
Les organismes de Sécurité Sociale dans les mines sont soumis au contrôle de l'Inspection générale des Finances, des Trésoriers Payeurs généraux, des Receveurs particuliers des Finances et, en ce qui concerne la Caisse Autonome Nationale, du Receveur Central des Finances de la Seine.
Les conditions dans lesquelles ce contrôle est effectué sont précisées par l'arrêté prévu à l'article 165 (par. 2) du règlement d'administration publique du 8 juin 1946, pris pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité Sociale.