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ABROGÉTITRE I - ORGANISATION TECHNIQUE
ABROGÉTITRE II - ORGANISATION FINANCIERE
ABROGÉCHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE II - SOCIETES DE SECOURS ET UNIONS REGIONALES.
ABROGÉCHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE
ABROGÉCHAPITRE IV - RESSOURCES.
ABROGÉCHAPITRE V - PAIEMENT DES PRESTATIONS.
ABROGÉCHAPITRE VI - DISPONIBILITES ET PLACEMENTS.
ABROGÉCHAPITRE VII - CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.
ABROGÉTITRE III - PRESTATIONS
ABROGÉCHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.
ABROGÉCHAPITRE II - CONTROLE DES MALADES ET DES BLESSES.
ABROGÉCHAPITRE III - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS
ABROGÉCHAPITRE IV - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE
ABROGÉSECTION I - ASSURANCE INVALIDITE.
ABROGÉSECTION II - ASSURANCE VIEILLESSE.
ABROGÉSECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE ET VIEILLESSE*.
ABROGÉSECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE OU VIEILLESSE*.
ABROGÉSECTION IV - PRESTATIONS D'ORPHELINS.
ABROGÉSECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE, A LA VIEILLESSE ET AU DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS).
ABROGÉTITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*.
ABROGÉTITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ABROGÉTITRE VI - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
ABROGÉTITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20
Version en vigueur du 01/10/1947 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 octobre 1947 au 01 janvier 1993
Sont déclarés démissionnaires d'office par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, après avis du Conseil d'administration, les membres dudit Conseil qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à quatre séances consécutives.