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ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.
Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 27 à 32)
ABROGÉSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles 58 à 60)
- Article 58
ABROGÉ
Article 59- Article 60
Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières
Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
ABROGÉtitre 3 : Organisation technique
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.
ABROGÉSECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS
ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE
ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS
Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
Chapitre 1 : Pensions de vieillesse (Articles 125 à 143)
Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
Chapitre 4 : Pensions de veuves (Articles 166 à 169)
Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès (Articles 184 à 201)
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉSECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉCHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
ABROGÉCHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
ABROGÉCHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
ABROGÉSECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉSECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211-1)
Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 216)
Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 224)
Article 74
Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/09/2011Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1034
du 30 août 2011 - art. 75
Modifié par Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Modifié par Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Le directeur de la caisse autonome nationale peut recevoir délégation du conseil d'administration ; ces délégations doivent être renouvelées par chaque nouveau conseil d'administration.