Article 2
Modifié par Décret 82-319 1982-04-08 ART. 1 JORF 9 AVRIL 1982 date d'entrée en vigueur 1ER FEVRIER 1982
Modifié par Décret 81-683 1981-06-30 ART. 1 JORF 2 JUILLET 1981 date d'entrée en vigueur ART. 2 1ER JUILLET 1981
Modifié par Décret 80-800 1980-10-09 ART. 1 JORF 11 OCTOBRE 1980 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET 1980
Modifié par Décret 79-722 1979-08-27 ART. 1 JORF 29 AOUT 1979 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1979
Modifié par Décret 78-107 1978-01-31 ART. 1 JORF 2 FEVRIER 1978 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978
Modifié par Décret 70-679 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970 date d'entrée en vigueur 1 AOUT 1970
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 544 du Code de la sécurité sociale à :
25,5 % pour le deuxième enfant à charge ;
46 % pour le troisième enfant à charge ;
41 % pour le quatrième enfant à charge ;
39 % pour le cinquième enfant à charge et chacun des suivants, soit 25,5 % pour deux enfants à charge, 71,5 % pour trois, 112,5 % pour quatre avec augmentation de 39 % par enfant à charge au-delà du quatrième.