Voir le sommaire du texte consolidé
CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 14)
TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION (Article 11)
ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE
MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS (Articles 15 à 30)
ENTREPRISES PRIVEES (Articles 15 à 26)
COLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC, ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE *AUTORISEES A GERER DIRECTEMENT LE SERVICE DES PRESTATIONS*. (Articles 28 à 29)
DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 30)
PREVENTION. (Articles 31 à 38)
TITRE 4 : DECLARATION ET ENQUETE (Articles 39 à 68-6)
DECLARATION ET ENQUETE (Articles 40 à 66)
SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE (Articles 70 à 102)
REPARATION (Articles 104 à 118)
TITRE 6 : REPARATION (Articles 103 à 130 A)
TITRE 6 : REPARATIONS (Articles 126 E à 130)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES. (Articles 131 à 135)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 136 à 139)
Annexes (Articles TABLEAU 1 à TABLEAU 80)
1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES. (Article TABLEAU 1)
2. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES. (Article TABLEAU 2)
ABROGÉ2. HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE (Article TABLEAU 3)
4. BENZOLISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 4)
ABROGÉ5. PHOSPHORISME PROFESSIONNEL
5. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE. (Article TABLEAU 5)
ABROGÉ6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRE.
6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS. (Article TABLEAU 6)
7. TETANOS PROFESSIONNEL. (Article TABLEAU 7)
8. AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) (Article TABLEAU 8)
ABROGÉ9. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES
9. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES. (Article TABLEAU 9)
10° ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME. (Article TABLEAU 10)
ABROGÉ10. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'AIDE CHROMIQUE, AINSI QUE DES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
10° BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS. (Article TABLEAU 10 bis)
10 ter. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC. (Article Tableau 10 ter)
11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE. (Article TABLEAU 11)
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES : LE CHLORURE DE METHYLENE, LE TRICHLORO 1-1-1- ETHANE (METHYLCHLOROFORME), LES DICHLORETHYLENES, LE TRICHLORETHYLENE, LE TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) ET LE DICHLORO 1-2 PROPANE.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE). (Article TABLEAU 12)
13. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES. (Article TABLEAU 13)
14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL). (Article TABLEAU 14)
ABROGÉ14. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS.
15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES. (Article TABLEAU 15)
16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES (Article TABLEAU 16)
ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
18. CHARBON PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 18)
19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES (Article TABLEAU 19)
ABROGÉ20. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES OXYGENES ET SULFURES.
20. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES MINERAUX. (Article TABLEAU 20)
20 BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES. (Article TABLEAU 20 BIS)
21. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE. (Article TABLEAU 21)
22. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 22)
23. NYSTAGMUS PROFESSIONNEL (Article TABLEAU 23)
24° BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES. (Article TABLEAU 24)
ABROGÉ25. SILICOSE PROFESSIONNELLE
25 PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (Article TABLEAU 25)
26. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE. (Article TABLEAU 26)
27. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE. (Article TABLEAU 27)
28. ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE (Article TABLEAU 28)
29. LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE. (Article TABLEAU 29)
30. ABESTOSE PROFESSIONNELLE - MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION d POUSSIERES D'AMIANTE. (Article TABLEAU 30)
ABROGÉ30. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE
ABROGÉ31. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA STREPTOMYCINE ET SES SELS.
31. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES AMINOGLYCOSIDES, NOTAMMENT PAR LA STREPTOMYCINE, PAR LA NEOMYCINE ET LEURS SELS (Article TABLEAU 31)
32. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES SELS MINERAUX. (Article TABLEAU 32)
ABROGÉ32. LESIONS IRRITATIVES, OCULAIRES ET CUTANEES PROVOQUEES PAR LE FLUORURE DOUBLE DE GLUCINIUM ET DE SODIUM.
33. MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES. (Article TABLEAU 33)
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES.
34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES. (Article TABLEAU 34)
36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT. (Article TABLEAU 36)
ABROGÉ37. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL
37° AFFECTIONS CUTANEES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL. (Article TABLEAU 37)
37° bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL. (Article TABLEAU 37 bis)
38. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE. (Article TABLEAU 38)
39. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE (Article TABLEAU 39)
41° MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES. (Article TABLEAU 41)
ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS
42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT. (Article TABLEAU 42)
ABROGÉ43. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'ALDEHYDE FORMIQUE ET DE SES POLYMERES.
43° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES. (Article TABLEAU 43)
44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE (Article TABLEAU 44)
ABROGÉ45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE (Article TABLEAU 46)
47° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS. (Article TABLEAU 47)
ABROGÉ47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES.
49° AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES. (Article TABLEAU 49)
ABROGÉ49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYCLIQUES
50. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE (Article TABLEAU 50)
51. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS (Article TABLEAU 51)
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE. (Article TABLEAU 52)
53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES. (Article TABLEAU 53)
54. POLIOMYELITE (Article TABLEAU 54)
56. RAGE PROFESSIONNELLE (Article TABLEAU 56)
57 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES. (Article TABLEAU 57)
58. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE. (Article TABLEAU 58)
59. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE (Article TABLEAU 59)
ABROGÉ60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
61. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES (Article TABLEAU 61)
62. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES. (Article TABLEAU 62)
63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES (Article TABLEAU 63)
64. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE. (Article TABLEAU 64)
65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s (Article TABLEAU 65)
66° AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE. (Article TABLEAU 66)
67. LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES. (Article TABLEAU 67)
68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE. (Article TABLEAU 68)
69 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS. (Article TABLEAU 69)
70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES (Article TABLEAU 70)
71 AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE. (Article TABLEAU 71)
72. MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL (Article TABLEAU 72)
73. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES. (Article TABLEAU 73)
74° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE. (Article Tableau 74)
75° Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux. (Article Tableau 75)
76° Maladies infectieuses contractées en milieu d'hospitalisation. (Article Tableau 76)
77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE. (Article TABLEAU 77)
78. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES (Article TABLEAU 78)
79. LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE (Article TABLEAU 79)
80. KERATOCONJONCTIVITES VIRALES (Article TABLEAU 80)
Article 35
Version en vigueur du 12/01/1961 au 21/12/1985Version en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Modifié par Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961
Le classement des entreprises en fonction de leur risque professionnel est effectué à l'intérieur d'une région déterminée soit par les conseils d'administration des caisses régionales, après consultation des comités techniques régionaux, soit par les comités techniques régionaux lorsqu'ils statuent en vertu d'une délégation des conseils d'administration.