Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion

En vigueur du 05/02/2000 au 23/12/2000En vigueur du 05 février 2000 au 23 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

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