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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
ABROGÉLivre 1 : Généralités
ABROGÉDispositions communes à tout ou partie des régimes de base
ABROGÉTitre 1 : Généralités
ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
ABROGÉChapitre 1er ter : Suppression de cotisations
ABROGÉChapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
ABROGÉChapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
ABROGÉChapitre 4 : Compensation
ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.
ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
ABROGÉChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
ABROGÉChapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
ABROGÉChapitre 6 : Contribution sociale généralisée
ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
ABROGÉSection 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
ABROGÉSection 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
ABROGÉSection 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉChapitre 7 : Recettes diverses
ABROGÉSection 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
ABROGÉSection 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.
ABROGÉSection 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
ABROGÉChapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
ABROGÉSection 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
ABROGÉSection 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
ABROGÉChapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
ABROGÉChapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
ABROGÉChapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration
ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
ABROGÉContrôles divers.
ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
ABROGÉTitre 5 : Contrôles
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
ABROGÉTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
ABROGÉSection 1 : Médecins
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
ABROGÉSous-section 2 : Règlement conventionnel
ABROGÉSous-section 4 : Règlement conventionnel
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
ABROGÉSection 2.1 : Références professionnelles
ABROGÉSection 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
ABROGÉSection 3 : Directeurs de laboratoires.
ABROGÉSection 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
ABROGÉSection 7 : Centres de santé
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 10 : Réseaux
ABROGÉChapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
ABROGÉChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
ABROGÉTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTutelle aux prestations sociales
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
ABROGÉSection 1 : Médecins.
ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
ABROGÉSection 3 : Directeurs de laboratoires.
ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
ABROGÉSection 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
ABROGÉSection 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-10-2)
Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-3-18)
Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année (Articles LO111-3-2 à LO111-3-8)
Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (Articles LO111-3-9 à LO111-3-12)
Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Article LO111-3-13)
Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement (Articles LO111-3-14 à LO111-3-16)
Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles LO111-3-17 à LO111-3-18)
Section 2 : Présentation des lois de financement (Articles LO111-4 à LO111-4-5)
Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année (Articles LO111-4 à LO111-4-1)
Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative (Articles LO111-4-2 à LO111-4-3)
Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Article LO111-4-4)
Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement (Article LO111-4-5)
Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes (Article LO111-4-6)
Section 4 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
Section 5 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles L114-1 A à L114-4-1)
Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale (Article L114-1 A)
Section 2 : Haut Comité Médical
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
ABROGÉSection 5 : Commission de compensation.
Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
ABROGÉSection 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude (Articles L114-8-1 à L114-22-4 )
Section 1 : Contrôle interne (Article L114-8-1)
Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-2)
- Article L114-9
- Article L114-10
- Article L114-10-1
- Article L114-10-1-1
- Article L114-10-2
- Article L114-10-2-1
- Article L114-10-3
- Article L114-11
- Article L114-12
- Article L114-12-1
- Article L114-12-2
- Article L114-12-3
- Article L114-12-3-1
- Article L114-12-4
- Article L114-13
- Article L114-14
- Article L114-15
- Article L114-15-1
- Article L114-16
- Article L114-16-1
- Article L114-16-2
- Article L114-16-3
- Article L114-17
- Article L114-17-1
- Article L114-17-1-1
- Article L114-17-2
- Article L114-18
- Article L114-18-1
- Article L114-19
- Article L114-19-1
- Article L114-20
- Article L114-21
- Article L114-22
- Article L114-22-1
- Article L114-22-2
Section 3 : Recherche et constatation des infractions (Articles L114-22-3 à L114-22-4 )
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
ABROGÉChapitre 1 : Conseils d'administration
Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier (Articles L122-1 à L122-5)
- Article L122-1
- Article L122-2
ABROGÉ
Article L122-3ABROGÉ
Article L122-4- Article L122-5
Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-5)
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Article L130-1)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-6-5)
Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
ABROGÉ
Article L130-1- Article L131-1
ABROGÉ
Article L131-1-1- Article L131-2
- Article L131-3
ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
ABROGÉSection 3 : Exonération
ABROGÉSection 4 : Régime fiscal
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)
Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Articles L131-6-4 à L131-6-5)
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
ABROGÉChapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale
Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés (Article L131-9)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-4-11)
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles L133-5 à L133-11)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L133-5 à L133-5-12)
ABROGÉSection 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
ABROGÉSection 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
ABROGÉSection 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
ABROGÉSection 2 quater : Droits des cotisants
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne (Articles L133-8-3 à L133-8-10)
Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (Article L133-8-3)
ABROGÉ
Article L133-8ABROGÉ
Article L133-8-1ABROGÉ
Article L133-8-2- Article L133-8-3
Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers (Articles L133-8-4 à L133-8-8-1)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L133-8-9 à L133-8-10)
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles L134-1 à L134-15)
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (Article L134-4)
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-6 à L134-15)
ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
ABROGÉSection 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes
ABROGÉSection 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
ABROGÉSection 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
ABROGÉSection 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
ABROGÉChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Articles L136-6 à L136-6-1)
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-3 à L137-42)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
ABROGÉ
Article L137-1ABROGÉ
Article L137-2- Article L137-3
- Article L137-4
ABROGÉSection 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
ABROGÉSection 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies (Articles L137-11 à L137-11-2)
Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite (Article L137-12)
Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-20 à L137-25)
ABROGÉSection 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac
Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Articles L137-30 à L137-39)
Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Articles L137-40 à L137-41)
Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du (Article L137-42)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-19-13)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
ABROGÉSection 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 (Articles L138-19-8 à L138-19-13)
ABROGÉChapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
Chapitre 8 ter : Pénalités
ABROGÉChapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
Titre IV : Contentieux - Pénalités (Articles L142-1 à L146-9)
ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale (Articles L142-1 à L142-11)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)
Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles L142-4 à L142-7-1)
Section 3 : Compétence juridictionnelle (Article L142-8)
Section 4 : Assistance et représentation (Article L142-9)
Section 5 : Mesures d'instruction (Articles L142-10 à L142-10-2)
Section 6 : Dépenses de contentieux (Article L142-11)
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L145-6 à L145-7-4)
Section 3 : Procédure (Articles L145-8 à L145-9-2)
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (Article L152-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L16-11-3)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
ABROGÉ
Article L161-1- Article L161-1
ABROGÉ
Article L161-1-2ABROGÉ
Article L161-1-3- Article L161-1-4
- Article L161-1-5
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-4 à L161-15-4)
ABROGÉ
Article L161-2- Article L161-4
ABROGÉ
Article L161-5- Article L161-5
ABROGÉ
Article L161-6- Article L161-6
ABROGÉ
Article L161-7- Article L161-8
- Article L161-9
ABROGÉ
Article L161-9-1- Article L161-9-2
- Article L161-9-3
ABROGÉ
Article L161-10ABROGÉ
Article L161-11ABROGÉ
Article L161-13- Article L161-13-1
ABROGÉ
Article L161-14ABROGÉ
Article L161-14-1- Article L161-15
- Article L161-15-1
- Article L161-15-2
- Article L161-15-3
- Article L161-15-4
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles L161-17 à L161-24-3)
Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
ABROGÉ
Article L161-17 A
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-2)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Articles L161-22-3 à L161-23-1 A)
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (Articles L161-24 à L161-24-3)
ABROGÉSous-section 5 : Accidents du travail.
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
ABROGÉSection 5 : Dossier médical personnel
Section 6 : Institut des données de santé
ABROGÉ
Article L161-36-5
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention (Articles L162-1 à L162-63)
- Article L162-1
- Article L162-1-7
ABROGÉ
Article L162-1-7-1- Article L162-1-7-1
- Article L162-1-7-2
- Article L162-1-7-3
- Article L162-1-7-4
- Article L162-1-7-5
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9-1
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-12-1 A
- Article L162-1-12-1
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14-1
ABROGÉ
Article L162-1-14-2- Article L162-1-15
- Article L162-1-16
ABROGÉ
Article L162-1-17- Article L162-1-18
- Article L162-1-18-1
- Article L162-1-19
- Article L162-1-20
- Article L162-1-21
- Article L162-1-22
- Article L162-1-23
- Article L162-1-24
- Article L162-1-25
Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-18)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-12-11)
Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-5)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
Section 2.2 : Accords de maîtrise des dépenses, accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-15-5)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19-3)
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-1-1
- Article L162-16-1-2
- Article L162-16-1-3
- Article L162-16-1-4
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-3-2
- Article L162-16-4
- Article L162-16-4-1
- Article L162-16-4-2
- Article L162-16-4-3
- Article L162-16-4-4
- Article L162-16-4-5
- Article L162-16-4-6
- Article L162-16-5
- Article L162-16-5-1
- Article L162-16-5-1-1
- Article L162-16-5-1-2
- Article L162-16-5-2
- Article L162-16-5-3
- Article L162-16-5-4
- Article L162-16-5-4-1
- Article L162-16-5-5
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-1-2
- Article L162-17-2
- Article L162-17-2-1
ABROGÉ
Article L162-17-2-2- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-2-3
- Article L162-17-2-4
- Article L162-17-3
- Article L162-17-3-1
- Article L162-17-4
- Article L162-17-4-1
- Article L162-17-4-2
- Article L162-17-4-3
ABROGÉ
Article L162-17-5- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-17-9
- Article L162-17-10
- Article L162-18
- Article L162-18-1
- Article L162-18-2
- Article L162-18-3
ABROGÉ
Article L162-19ABROGÉ
Article L162-19-1- Article L162-19-2
- Article L162-19-3
Section 5 : Etablissements de santé (Articles L162-20-1 à L162-30-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20-1 à L162-22-5-3)
- Article L162-20-1
- Article L162-21
- Article L162-20
- Article L162-21-1
ABROGÉ
Article L162-21-2- Article L162-21-2
- Article L162-22
- Article L162-22-1
- Article L162-22-2
- Article L162-22-3
- Article L162-22-3-1
- Article L162-22-3-2
- Article L162-22-3-3
- Article L162-22-4
- Article L162-22-5
- Article L162-21-3
- Article L162-22-5-1
- Article L162-22-5-2
- Article L162-22-5-3
ABROGÉSous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-7 à L162-22-17)
ABROGÉ
Article L162-22-6- Article L162-22-7
- Article L162-22-7-1
- Article L162-22-7-3
- Article L162-22-7-4
- Article L162-22-8-2
ABROGÉ
Article L162-22-8-3ABROGÉ
Article L162-22-9ABROGÉ
Article L162-22-9-1ABROGÉ
Article L162-22-10- Article L162-22-11-1
ABROGÉ
Article L162-22-12ABROGÉ
Article L162-22-13ABROGÉ
Article L162-22-14- Article L162-22-15
- Article L162-22-16
- Article L162-22-17
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie (Articles L162-22-18 à L162-22-19)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-16)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-4)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38-4)
Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-45 à L162-47)
Section 11 : Télésurveillance médicale (Articles L162-48 à L162-57)
Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (Article L162-58)
Section 13 : Protections périodiques réutilisables (Articles L162-59 à L162-61)
Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés (Article L162-62)
Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée (Article L162-63)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-13)
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Article L165-1
- Article L165-1-1
- Article L165-1-1-1
ABROGÉ
Article L165-1-2- Article L165-1-3
- Article L165-1-4
- Article L165-1-5
- Article L165-1-6
- Article L165-1-7
- Article L165-1-8
- Article L165-2
- Article L165-2-1
- Article L165-2-2
- Article L165-3
- Article L165-3-1
- Article L165-3-2
- Article L165-3-3
- Article L165-3-4
- Article L165-4
- Article L165-4-1
- Article L165-4-2
- Article L165-4-3
ABROGÉ
Article L165-5- Article L165-5-1
- Article L165-5-1-1
- Article L165-5-2
- Article L165-6
- Article L165-6-1
- Article L165-7
- Article L165-8
- Article L165-8-1
- Article L165-9
- Article L165-9-1
- Article L165-10
- Article L165-11
- Article L165-12
- Article L165-13
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
Section 1 : Dispositions générales (Article L167-3)
ABROGÉ
Article L167-1ABROGÉ
Article L167-2- Article L167-3
ABROGÉ
Article L167-4ABROGÉ
Article L167-5
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (Articles L168-8 à L168-16)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-13)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme (Articles L169-6 à L169-7)
Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel (Article L16-10-1)
Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein (Articles L16-11-1 à L16-11-3)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L172-1 à L172-3)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-9)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-1-1 à L173-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-5)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article L173-4)
ABROGÉ
Article L173-3- Article L173-4
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-21)
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée (Articles L174-5 à L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
ABROGÉSection 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
ABROGÉSection 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication
Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (Article L174-17)
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile (Article L174-21)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
ABROGÉChapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
ABROGÉChapitre 4 : Compensation
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉContentieux
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉChapitre 1er : Généralités
ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
- Article L211-1
- Article L211-2
- Article L211-2-1
- Article L211-2-2
- Article L211-2-3
ABROGÉ
Article L211-3ABROGÉ
Article L211-4ABROGÉ
Article L211-5ABROGÉ
Article L211-6ABROGÉ
Article L211-7
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-2)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles L215-1 à L215-7)
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations (Articles L216-1 à L216-6)
Section 1 : Constitution. (Article L216-1)
Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités. (Articles L216-2 à L216-3)
- Article L216-2
ABROGÉ
Article L216-2-1ABROGÉ
Article L216-2-2- Article L216-3
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Articles L216-4 à L216-6)
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
Section 4 bis : Médiation (Article L217-7-1)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
ABROGÉTitre 1 : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles L222-1 à L222-7)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles L223-5 à L223-18)
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
- Article L224-1
ABROGÉ
Article L224-2- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-5-1
- Article L224-5-2
- Article L224-5-3
- Article L224-5-4
- Article L224-5-5
- Article L224-5-6
- Article L224-6
ABROGÉ
Article L224-6- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
ABROGÉ
Article L225-5
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
ABROGÉChapitre 8 : Conseils de surveillance
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L233-1)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (Article L233-1)
ABROGÉChapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles L241-2 à L245-12)
Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-20)
Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Article L241-2)
Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-3)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
Section 3 : Prestations familiales (Article L241-6)
- Article L241-6
ABROGÉ
Article L241-6-1ABROGÉ
Article L241-6-1ABROGÉ
Article L241-6-1ABROGÉ
Article L241-6-2ABROGÉ
Article L241-6-3ABROGÉ
Article L241-6-4
Section 3 bis : Perte d'autonomie (Article L241-6-2)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-20)
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-9
- Article L241-10
ABROGÉ
Article L241-11- Article L241-12
- Article L241-13
ABROGÉ
Article L241-13-1ABROGÉ
Article L241-14- Article L241-14
- Article L241-15
- Article L241-16
ABROGÉ
Article L241-17- Article L241-17
- Article L241-18
- Article L241-18-1
- Article L241-19
- Article L241-20
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12-1)
ABROGÉ
Article L242-12- Article L242-12-1
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-16)
Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles L243-1 à L243-1-3)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles L243-2 à L243-3-2)
- Article L243-2
ABROGÉ
Article L243-3ABROGÉ
Article L243-3-1- Article L243-3-2
Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-8)
Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
- Article L243-7
- Article L243-7-1 A
- Article L243-7-1
- Article L243-7-2
- Article L243-7-3
ABROGÉ
Article L243-7-4- Article L243-7-4
- Article L243-7-5
- Article L243-7-6
- Article L243-7-7
- Article L243-7-8
- Article L243-8
- Article L243-9
- Article L243-11
- Article L243-12
- Article L243-12-1
ABROGÉ
Article L243-12-2- Article L243-12-3
- Article L243-12-4
ABROGÉ
Article L243-13- Article L243-13
ABROGÉ
Article L243-13-1
ABROGÉSection 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
ABROGÉSection 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales (Article L243-16)
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
ABROGÉSection 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
ABROGÉSection 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
ABROGÉSection 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
ABROGÉSection 3 bis : Cotisation sur les bières fortes
ABROGÉSection 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article L251-6-1)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
- Article L255-1
ABROGÉ
Article L255-2
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
ABROGÉDispositions diverses.
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
ABROGÉ
Article L256-2- Article L256-3
- Article L256-4
ABROGÉ
Article L256-5
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours (Articles L261-1 à L263-2 )
Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations (Article L261-1)
Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles L263-1 à L263-2 )
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
ABROGÉTitre 8 : Contrôle de l'administration
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-4)
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
ABROGÉ
Article L312-1ABROGÉ
Article L312-2
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Article L313-1
- Article L313-2
ABROGÉ
Article L313-3ABROGÉ
Article L313-4ABROGÉ
Article L313-5- Article L313-6
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-4)
ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-5 à L322-6)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
ABROGÉChapitre 4 : Affections de longue durée.
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance (Articles L330-1 à L333-3)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance (Articles L331-1 à L331-9)
Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)
Section 2 : Prestations en nature
Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L331-8)
Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance (Articles L331-8-1 à L331-8-2)
Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (Article L331-9)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
ABROGÉTitre 3 : Assurance maternité
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
ABROGÉChapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
ABROGÉ Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-2)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L358-7)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 A à L351-1-5)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L351-2 à L351-6-1)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles L351-7-1 à L351-7-1 A)
Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
ABROGÉ
Article L352-1
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Chapitre 8 : Pension d'orphelin (Articles L358-1 à L358-7)
ABROGÉTitre 5 : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée (Article L378-1)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-2 à L383-1)
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-32)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Article L381-1)
ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (Article L381-2)
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
ABROGÉ
Article L381-19- Article L381-20
ABROGÉ
Article L381-21ABROGÉ
Article L381-22- Article L381-23
- Article L381-24
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
ABROGÉ
Article L381-26
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉ
Article L381-27ABROGÉ
Article L381-28
ABROGÉSection 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
ABROGÉSection 10 : Titulaires de mandats locaux
Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental (Article L381-32)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-49)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L382-15 à L382-30)
Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)
Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L382-32 à L382-49)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L382-33 à L382-37)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle (Articles L382-38 à L382-47)
Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite (Articles L382-48 à L382-49)
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉ- Dispositions d'application du livre 3
ABROGÉChapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
ABROGÉSection 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉSection 9 : Détenus
ABROGÉSection 10 : Elus locaux
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
ABROGÉTitre 1 : Généralités
Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-6)
Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-12)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
ABROGÉExpertises
ABROGÉContrôles
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles L491-1 à L491-7)
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE I : Champ d'application
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
ABROGÉTitre 1 : Champ d'application
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-9)
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L545-1)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-5)
ABROGÉChapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familiale
Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
ABROGÉChapitre 4 : Allocation de présence parentale
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-10)
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article L545-1)
Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-3)
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base. (Article L551-1)
Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles L552-1 à L552-7)
- Article L552-1
- Article L552-2
ABROGÉ
Article L552-3ABROGÉ
Article L552-3ABROGÉ
Article L552-3-1- Article L552-4
ABROGÉ
Article L552-5- Article L552-6
- Article L552-7
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L553-1 à L553-5)
Chapitre 4 : Pénalités. (Articles L554-2 à L554-3)
ABROGÉ
Article L554-1- Article L554-2
- Article L554-3
ABROGÉ
Article L554-4
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires. (Articles L582-1 à L582-2)
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-5)
Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
ABROGÉDispositions diverses
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
Titre I : Dispositions générales (Articles L611-1 à L616-1)
Chapitre 1er : Champ d'application (Article L611-1)
- Article L611-1
ABROGÉ
Article L611-2ABROGÉ
Article L611-3ABROGÉ
Article L611-4ABROGÉ
Article L611-5ABROGÉ
Article L611-6ABROGÉ
Article L611-7ABROGÉ
Article L611-8ABROGÉ
Article L611-9ABROGÉ
Article L611-9-1ABROGÉ
Article L611-10ABROGÉ
Article L611-11ABROGÉ
Article L611-12ABROGÉ
Article L611-13ABROGÉ
Article L611-14ABROGÉ
Article L611-15ABROGÉ
Article L611-16ABROGÉ
Article L611-17ABROGÉ
Article L611-18ABROGÉ
Article L611-19ABROGÉ
Article L611-20
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Caisse nationale
ABROGÉSection 3 : Caisses de base.
ABROGÉSection 4 : Contrôle.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.
ABROGÉSection 6 : Organisation financière et comptable.
ABROGÉSection 7 : Organismes conventionnés.
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Articles L612-1 à L612-6)
Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants (Articles L613-1 à L613-11)
Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article L613-1)
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L613-2 à L613-6-1 )
Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L613-7 à L613-10)
Section 4 : Dispositions diverses (Article L613-11)
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Contentieux
Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours (Articles L615-2 à L615-5)
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L616-1)
Titre II : Assurance maladie, maternité (Articles L621-1 à L623-4)
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles L631-1 à L635-4-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article L631-1)
Chapitre II : Assurance invalidité et décès (Articles L632-1 à L632-3)
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (Article L633-1)
Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse (Articles L634-2 à L634-6-1)
ABROGÉ
Article L634-1
Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
ABROGÉ
Article L634-3-2ABROGÉ
Article L634-3-3ABROGÉ
Article L634-4ABROGÉ
Article L634-5
Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Article L634-6-1)
ABROGÉ
Article L634-6- Article L634-6-1
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles L635-1 à L635-4-1)
ABROGÉChapitre 7 : Pénalités.
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles L640-1 à L646-4)
Chapitre préliminaire : Champ d'application (Articles L640-1 à L640-2)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles L641-1 à L641-8)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-6)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 A à L643-10)
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle (Article L643-1 A)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles L643-1 à L643-5)
ABROGÉSection 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L643-8 à L643-10)
ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-3)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-5)
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) (Articles L646-1 à L646-4)
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (Articles L651-1 à L655-2)
Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation (Article L651-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles L652-1 à L652-12)
Chapitre 3 : Prestations (Articles L653-1 à L653-9)
Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants (Articles L654-1 à L654-7)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L655-1 à L655-2)
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs (Articles L661-1 à L663-3)
Titre VII : Dispositions d'application (Article L671-1)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article L711-2)
- Article L711-2
ABROGÉ
Article L711-3
Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-3 à L712-13)
Section 1 : Bénéficiaires.
ABROGÉ
Article L712-1ABROGÉ
Article L712-2
Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
Section 3 : Organisation administrative.
ABROGÉ
Article L712-6ABROGÉ
Article L712-7ABROGÉ
Article L712-8
Section 4 : Cotisations (Article L712-9)
- Article L712-9
ABROGÉ
Article L712-10
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L715-1 à L715-2)
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité
ABROGÉSection 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
ABROGÉSous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
ABROGÉChapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-3)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-5)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-34)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
Section 3 : Complément familial. (Articles L755-16 à L755-16-1)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
Section 5 : Allocation de parent isolé.
ABROGÉ
Article L755-18
ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil. (Article L755-21-1)
ABROGÉ
Article L755-21- Article L755-21-1
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
ABROGÉSection 11 : Allocation parentale d'éducation
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
ABROGÉSection 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article L755-34)
ABROGÉSection 14 : Allocation de présence parentale
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L756-1 à L756-5)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-2 à L758-4)
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger (Articles L761-1 à L767-2)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
Section 5 : Prestations (Article L761-7)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (Articles L762-1 à L762-10)
Section 1 : Généralités. (Articles L762-1 à L762-4)
Section 2 : Maladie et maternité (Articles L762-5 à L762-6-5)
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées (Articles L762-7 à L762-7-1)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L762-8 à L762-10)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-4 à L766-13)
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations
ABROGÉSection 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles L767-1 à L767-2)
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation (Article L767-2)
ABROGÉSection 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
ABROGÉLivre 7 : Régimes divers
ABROGÉDispositions diverses
ABROGÉTitre 1 : Régimes spéciaux
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
ABROGÉSection 1 : Champ d'application
ABROGÉAffiliation.
ABROGÉSection 2 : Financement
ABROGÉCotisations.
ABROGÉSection 3 : Prestations.
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTitre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
ABROGÉTitre 5 : Départements d'outre-mer
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉContentieux
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 3 : Complément familial.
ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 10 : Suppléments de revenu familial.
ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
ABROGÉSection 11 : Congé de naissance.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉSection 13 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 3 : Complément familial.
ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉAllocation de logement sociale
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉAide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L815-1 à L816-3)
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-23)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-12)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-1 à L815-6)
Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles L815-7 à L815-8)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Article L815-9)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-10 à L815-12)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Article L815-13)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles L815-14 à L815-15)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles L815-16 à L815-18)
Section 5 : Dispositions financières (Articles L815-19 à L815-22)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L815-23)
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)
ABROGÉChapitre 5 ter : Complément de retraite
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles L816-1 à L816-3)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Titre IV : Prime d'activité (Articles L841-1 à L847-1)
Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 à L843-6)
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (Articles L845-1 à L845-6)
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)
Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L865-1)
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L861-12)
Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)
Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1)
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉLivre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
ABROGÉTitre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
ABROGÉTitre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
ABROGÉTitre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
ABROGÉChapitre 1 : Institutions de prévoyance
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Agrément administratif
ABROGÉSection 3 : Fonctionnement
ABROGÉSection 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
ABROGÉSection 5 : Redressement et sauvegarde
ABROGÉSection 6 : Retrait de l'agrément administratif
ABROGÉSection 7 : Dissolution - Liquidation
ABROGÉSection 8 : Privilèges
ABROGÉSection 9 : Sanctions
ABROGÉSection 10 : Régime financier
ABROGÉSection 11 : Comptes et états statistiques
ABROGÉSection 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
ABROGÉChapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
ABROGÉSection 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'ordre public
ABROGÉSection 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
ABROGÉSection 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.
ABROGÉChapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
ABROGÉTitre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
ABROGÉTitre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
ABROGÉTitre 5 : Contrôle des institutions
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-4)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L932-53)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-1 à L931-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3-8)
Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-5-1)
Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-6 à L931-14-3)
ABROGÉ
Article L931-9-1ABROGÉ
Article L931-13-1ABROGÉ
Article L931-15
Section 3 bis : Certificats paritaires (Articles L931-15-1 à L931-15-2)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-16-1)
Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement (Articles L931-18 à L931-18-3)
ABROGÉSection 6 : Retrait de l'agrément administratif
ABROGÉSection 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
ABROGÉSection 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34-2)
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-53)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-6)
- Article L932-1
- Article L932-2
- Article L932-3
- Article L932-4
- Article L932-5
- Article L932-6
- Article L932-7
- Article L932-8
- Article L932-9
- Article L932-10
- Article L932-11
- Article L932-12
- Article L932-12-1
- Article L932-12-2
- Article L932-13
- Article L932-13-1
- Article L932-13-2
- Article L932-13-3
- Article L932-13-4
- Article L932-13-5
- Article L932-13-6
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22-1)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles L932-23 à L932-23-4)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels (Articles L932-24 à L932-24-4)
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (Articles L932-25 à L932-34)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L932-39-1 à L932-48-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L932-39-1)
Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Articles L932-40 à L932-48-1)
- Article L932-40
- Article L932-41
- Article L932-41-1
- Article L932-41-2
- Article L932-41-3
ABROGÉ
Article L932-42ABROGÉ
Article L932-43ABROGÉ
Article L932-44ABROGÉ
Article L932-45ABROGÉ
Article L932-46ABROGÉ
Article L932-47ABROGÉ
Article L932-48- Article L932-48-1
Section 10 : Distribution d'assurances (Articles L932-49 à L932-53)
ABROGÉChapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
ABROGÉSection 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
- Article L933-1
- Article L933-2
- Article L933-3
- Article L933-3-1
- Article L933-4
- Article L933-4-1
- Article L933-4-1-1
- Article L933-4-1-2
- Article L933-4-2
- Article L933-4-3
- Article L933-4-4
- Article L933-4-5
- Article L933-4-6
- Article L933-4-7
- Article L933-4-8
- Article L933-4-9
- Article L933-4-10
- Article L933-4-11
- Article L933-4-12
- Article L933-4-13
- Article L933-4-14
- Article L933-4-15
- Article L933-4-16
ABROGÉSection 2 : Groupement paritaire de prévoyance
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire. (Articles L941-1 à L943-1)
Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire (Articles L941-1 à L941-4)
Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Articles L942-1 à L942-11)
Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (Article L943-1)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
- Article L951-1
- Article L951-2
ABROGÉ
Article L951-2-1ABROGÉ
Article L951-3ABROGÉ
Article L951-4ABROGÉ
Article L951-5ABROGÉ
Article L951-6ABROGÉ
Article L951-6-1ABROGÉ
Article L951-7ABROGÉ
Article L951-8ABROGÉ
Article L951-9ABROGÉ
Article L951-10ABROGÉ
Article L951-10-1- Article L951-11
ABROGÉ
Article L951-12ABROGÉ
Article L951-13ABROGÉ
Article L951-13-1ABROGÉ
Article L951-14ABROGÉ
Article L951-14-1ABROGÉ
Article L951-15- Article L951-16
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles R111-1 à R111-4)
Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-3)
Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-1 à R114-6)
Chapitre 4 bis : Organisations comptables (Article R114-6-1)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles R114-7 à R114-35)
- Article R114-7
- Article R114-8
- Article R114-9
- Article R114-9-1
- Article R114-9-2
- Article R114-9-3
- Article R114-9-4
- Article R114-9-5
- Article R114-9-6
- Article R114-10
- Article R114-10-1
- Article R114-10-2
- Article R114-11
- Article R114-12
- Article R114-13
- Article R114-14
ABROGÉ
Article R114-15- Article R114-15
- Article R114-16
- Article R114-17
- Article R114-18
- Article R114-18-1
- Article R114-19
- Article R114-20
- Article R114-21
- Article R114-22
- Article R114-23
- Article R114-24
- Article R114-25
- Article R114-26
- Article R114-27
- Article R114-28
- Article R114-29
- Article R114-30
- Article R114-31
- Article R114-32
- Article R114-33
- Article R114-34
- Article R114-35
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-7)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-7)
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier. (Articles R122-1 à R122-5)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-64)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-64)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Administration du CNESSS.
ABROGÉParagraphe 3 : Personnel.
ABROGÉParagraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
ABROGÉParagraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité
ABROGÉParagraphe 6 : Perfectionnement.
ABROGÉParagraphe 7 : Dispositions d'application.
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles R123-8 à R123-41)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. (Articles R123-11 à R123-20-1)
Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
Paragraphe 6 : Formation continue. (Articles R123-40 à R123-41)
ABROGÉ
Article R123-38ABROGÉ
Article R123-39- Article R123-40
- Article R123-41
ABROGÉ
Article R123-42ABROGÉ
Article R123-43
ABROGÉParagraphe 7 : Dispositions d'application.
ABROGÉSous-section 3 : Listes d'aptitude.
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel. (Articles R123-45 à R123-47-10)
Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique (Articles R123-54 à R123-64)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements (Articles R130-1 à R139-56)
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Articles R130-1 à R130-2)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles R131-2-1 à R131-10)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles R133-1 à R133-9-12)
Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Articles R133-1 à R133-1-1)
ABROGÉSection 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R133-8 à R133-9-4-1)
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (Articles R133-9-5 à R133-9-12)
Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R133-9-5 à R133-9-7)
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (Article R133-9-8)
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (Article R133-9-9)
Sous-section 4 : Contestations (Article R133-9-10)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (Article R133-9-11)
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (Article R133-9-12)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles R133-12-1 à R133-44)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (Articles R133-12-1 à R133-17)
Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (Articles R133-12-1 à R133-14-6)
Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles R133-15 à R133-17)
ABROGÉSous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne (Articles R133-20 à R133-22)
ABROGÉSection 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social
ABROGÉ
Article R133-30-6ABROGÉ
Article R133-30-7ABROGÉ
Article R133-30-8
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R133-31 à R133-42)
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Articles R133-43 à R133-44)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Article R134-5)
ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée
ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
ABROGÉSection 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
ABROGÉSection 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
ABROGÉSection 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles R136-1 à R136-2)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)
ABROGÉ
Article R137-1ABROGÉ
Article R137-1ABROGÉ
Article R137-2- Article R137-2
- Article R137-3
ABROGÉ
Article R137-4- Article R137-4
ABROGÉ
Article R137-5- Article R137-5
ABROGÉ
Article R137-6- Article R137-6
ABROGÉ
Article R137-7ABROGÉ
Article R137-8ABROGÉ
Article R137-9ABROGÉ
Article R137-10ABROGÉ
Article R137-11ABROGÉ
Article R137-12ABROGÉ
Article R137-13ABROGÉ
Article R137-16
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-1 à R138-10)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
- Article R138-1
ABROGÉ
Article R138-2- Article R138-2
ABROGÉ
Article R138-3- Article R138-3
ABROGÉ
Article R138-4ABROGÉ
Article R138-5ABROGÉ
Article R138-6ABROGÉ
Article R138-7ABROGÉ
Article R138-8ABROGÉ
Article R138-9
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
- Article R138-10
ABROGÉ
Article R138-11ABROGÉ
Article R138-12ABROGÉ
Article R138-13ABROGÉ
Article R138-14ABROGÉ
Article R138-15ABROGÉ
Article R138-16ABROGÉ
Article R138-17ABROGÉ
Article R138-18
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
Chapitre 8 ter : Pénalités. (Articles R138-25 à R138-31)
Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (Articles R139-1 à R139-56)
Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière (Articles R139-2 à R139-4)
Section 2 : Politique de pilotage (Articles R139-5 à R139-7)
Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques (Articles R139-8 à R139-11)
Section 4 : Contrôle interne en matière de placements (Article R139-12)
Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R139-13)
Section 6 : Actifs et opérations admissibles (Articles R139-14 à R139-48)
Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " (Articles R139-14 à R139-15)
Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence (Articles R139-16 à R139-24)
Sous-section 3 : Organismes de placement collectif (Articles R139-25 à R139-27)
Sous-section 4 : Fonds mutualisés (Articles R139-28 à R139-35)
Sous-section 5 : Contrats financiers (Articles R139-36 à R139-40)
Sous-section 6 : Ratios et limites (Articles R139-41 à R139-48)
Section 7 : Suivi des placements (Articles R139-49 à R139-56)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R142-1-A à R148-9)
ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale (Articles R142-1-A à R142-19)
Section 1 : Dispositions générales (Article R142-1-A)
Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles R142-1 à R142-9-1)
Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1 (Articles R142-1 à R142-7)
Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 (Articles R142-8 à R142-8-8)
Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1 (Article R142-9)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Article R142-9-1)
Section 3 : Procédure juridictionnelle (Articles R142-10 à R142-15)
Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire (Articles R142-10 à R142-12-1)
Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (Articles R142-13 à R142-13-5)
Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture (Article R142-14)
Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation (Article R142-15)
Section 4 : Assistance et représentation
Section 5 : Mesures d'instruction (Articles R142-16 à R142-17-3)
ABROGÉ
Article R142-32ABROGÉ
Article R142-33ABROGÉ
Article R142-34ABROGÉ
Article R142-35ABROGÉ
Article R142-36ABROGÉ
Article R142-37ABROGÉ
Article R142-38ABROGÉ
Article R142-39ABROGÉ
Article R142-40
Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 (Articles R142-16 à R142-16-4)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1 (Articles R142-17-2 à R142-17-3)
ABROGÉ
Article R142-17ABROGÉ
Article R142-17-1- Article R142-17-2
- Article R142-17-3
Section 6 : Dépenses de contentieux (Articles R142-18 à R142-18-2)
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article R142-19)
ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
ABROGÉSection 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
ABROGÉSection 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
ABROGÉSection 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.
ABROGÉSection 2 : Secret professionnel.
ABROGÉSection 2 bis : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
ABROGÉSection 3 : Pourvoi en cassation.
ABROGÉSection 4 : Dépenses de contentieux.
ABROGÉSection 4 bis : Rémunérations et indemnités.
ABROGÉSection 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉSection 6 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
ABROGÉSection 5 : Secret professionnel.
ABROGÉSection 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉSection 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.
ABROGÉSection 7 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-68)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R145-1 à R145-3)
Section 2 : Organisation des juridictions. (Articles R145-4 à R145-14)
ABROGÉ
Article R145-11
Section 3 : Procédure. (Articles R145-15 à R145-68)
Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales (Article R145-15)
Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance (Articles R145-16 à R145-28)
Sous-section 3 : Instruction (Articles R145-29 à R145-34)
Sous-section 4 : Jugement (Articles R145-35 à R145-56)
Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R145-35 à R145-36)
Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R145-37 à R145-40)
Paragraphe 3 : Décision (Articles R145-41 à R145-44)
Paragraphe 4 : Notification de la décision (Articles R145-45 à R145-50)
Paragraphe 5 : Publication des décisions (Article R145-51)
Paragraphe 6 : Frais et dépens (Articles R145-52 à R145-53)
Paragraphe 7 : Dispositions diverses (Articles R145-54 à R145-56)
Sous-section 5 : Voies de recours (Articles R145-57 à R145-68)
Paragraphe 1 : Appel (Articles R145-58 à R145-61)
Paragraphe 2 : Notification de la décision (Articles R145-62 à R145-63)
Paragraphe 3 : Opposition (Articles R145-64 à R145-65)
Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R145-66)
Paragraphe 5 : Recours en révision (Articles R145-67 à R145-68)
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (Articles R146-1 à R146-8)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles R147-1 à R147-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R147-1 à R147-10)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R147-1 à R147-5)
Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires (Article R147-6)
- Article R147-6
ABROGÉ
Article R147-6-1
Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs (Article R147-7)
- Article R147-7
ABROGÉ
Article R147-7-1
Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale (Article R147-8)
- Article R147-8
ABROGÉ
Article R147-8-1
Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé (Article R147-9)
- Article R147-9
ABROGÉ
Article R147-9-1
Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé (Article R147-9-2)
- Article R147-9-2
ABROGÉ
Article R147-9-3
Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Article R147-10)
- Article R147-10
ABROGÉ
Article R147-10-1
Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude (Articles R147-11 à R147-12-2)
Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention (Articles R147-13 à R147-17)
Section 4 : Bilan (Article R147-18)
Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable (Articles R148-1 à R148-9)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R155-4)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural (Articles R152-1 à R152-6)
Chapitre 2 bis : Dispositions communes (Articles R152-7 à R152-8)
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-2 à R153-7)
ABROGÉ
Article R153-1- Article R153-2
- Article R153-3
- Article R153-4
ABROGÉ
Article R153-5- Article R153-6
- Article R153-7
ABROGÉ
Article R153-8ABROGÉ
Article R153-9
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale (Articles R155-1 à R155-4)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles R160-1 à R160-29)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles R160-1 à R160-4)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles R160-5 à R160-24)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles R160-25 à R160-29)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-1 à R161-69-15)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-1 à R161-19-20)
Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes (Articles R161-1 à R161-2)
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-3 à R161-8-1)
ABROGÉ
Article R161-1-1ABROGÉ
Article R161-2- Article R161-3
- Article R161-4
- Article R161-4-1
- Article R161-5
ABROGÉ
Article R161-5-1- Article R161-6
ABROGÉ
Article R161-7- Article R161-7
- Article R161-8
ABROGÉ
Article R161-8-1- Article R161-8-1
ABROGÉ
Article R161-8-2ABROGÉ
Article R161-8-2ABROGÉ
Article R161-8-8ABROGÉ
Article R161-8-9ABROGÉ
Article R161-8-10ABROGÉ
Article R161-8-11ABROGÉ
Article R161-8-12ABROGÉ
Article R161-8-13ABROGÉ
Article R161-8-14ABROGÉ
Article R161-8-15
Sous-section 3 : Assurance invalidité (Articles R161-9 à R161-9-1)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19-20)
Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles R161-10 à R161-15)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles R161-16 à R161-17)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19-11-1)
Paragraphe 4 : Pensions de réversion (Article R161-19-12)
Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne (Article R161-19-13)
Paragraphe 5 : Contrôle de l'existence
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (Articles R161-19-14 à R161-19-20)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles R161-20 à R161-21)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique (Articles R161-29 à R161-58)
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
Sous-section 2 : Carte Vitale (Articles R161-33-1 à R161-33-21)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R161-33-1 à R161-33-5)
Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle (Articles R161-33-6 à R161-33-10)
Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile (Articles R161-33-11 à R161-33-18)
Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale (Articles R161-33-19 à R161-33-20)
Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements (Article R161-33-21)
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-49)
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
ABROGÉSection 5 : Dossier pharmaceutique.
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique.
ABROGÉSous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique.
ABROGÉSous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique.
ABROGÉSous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
ABROGÉSous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse (Articles R161-59 à R161-69-15)
Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités (Articles R161-59 à R161-69)
Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite (Articles R161-69-1 à R161-69-6)
Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique (Articles R161-69-7 à R161-69-15)
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé (Articles R161-70 à R161-102)
Section 1 : Missions (Articles R161-70 à R161-76-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R161-70 à R161-76)
Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale (Articles R161-76-1 à R161-76-2)
Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation (Articles R161-76-3 à R161-76-4)
- Article R161-76-3
- Article R161-76-4
ABROGÉ
Article R161-76-10ABROGÉ
Article R161-76-11ABROGÉ
Article R161-76-12ABROGÉ
Article R161-76-13ABROGÉ
Article R161-76-14ABROGÉ
Article R161-76-15ABROGÉ
Article R161-76-16ABROGÉ
Article R161-76-17ABROGÉ
Article R161-76-18
Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation (Articles R161-76-5 à R161-76-8)
- Article R161-76-5
- Article R161-76-6
- Article R161-76-7
- Article R161-76-8
ABROGÉ
Article R161-76-19ABROGÉ
Article R161-76-20ABROGÉ
Article R161-76-21ABROGÉ
Article R161-76-22ABROGÉ
Article R161-76-23ABROGÉ
Article R161-76-24ABROGÉ
Article R161-76-25ABROGÉ
Article R161-76-26ABROGÉ
Article R161-76-27
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10. (Articles R161-76-28 à R161-76-30)
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels (Articles R161-76-31 à R161-76-32)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R161-77 à R161-102)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-1-1 à R162-150)
ABROGÉSection 1 : Médecins.
Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
Section 1-1 : Médecins. (Articles R162-1-7 à R162-1-15)
Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile (Articles R162-1-16 à R162-1-19)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables (Article R162-17)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie (Articles R162-19 à R162-21)
Section 5 : Etablissements de santé (Articles R162-22 à R162-45-8)
ABROGÉ
Article R162-44ABROGÉ
Article R162-43ABROGÉ
Article R162-45
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé (Articles R162-22 à R162-30-1)
ABROGÉ
Article R162-21- Article R162-22
- Article R162-22-1
- Article R162-23
ABROGÉ
Article R162-24- Article R162-25
- Article R162-26
- Article R162-27
- Article R162-28
ABROGÉ
Article R162-29- Article R162-29
- Article R162-29-1
- Article R162-29-2
- Article R162-29-3
ABROGÉ
Article R162-30- Article R162-30
- Article R162-30-1
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé (Articles R162-31 à R162-31-8)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1 (Articles R162-32 à R162-32-7)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-32 à R162-32-1)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses (Article R162-32-2)
Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement (Articles R162-32-3 à R162-32-4)
Paragraphe 4 : Suivi des charges (Articles R162-32-5 à R162-32-6)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée (Article R162-32-7)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles R162-33 à R162-33-24)
ABROGÉ
Article R162-43ABROGÉ
Article R162-43-1ABROGÉ
Article R162-43-2ABROGÉ
Article R162-43-3ABROGÉ
Article R162-43-4ABROGÉ
Article R162-43-5
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-33 à R162-33-3-1)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-33-4 à R162-33-6)
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-33-7 à R162-33-9)
ABROGÉParagraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire
ABROGÉParagraphe 5 : Activités isolées
Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 (Articles R162-33-16 à R162-33-16-2)
Paragraphe 7 : Dispositions relatives aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 (Articles R162-33-17 à R162-33-18)
Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité (Articles R162-33-20 à R162-33-24)
Paragraphe 9 : Suivi des charges
ABROGÉ
Article R162-33-25
Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence (Articles R162-33-25 à R162-33-26)
Sous-section 4 ter : Dispositions relatives au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (Articles R162-33-27 à R162-33-30)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (Articles R162-34 à R162-34-15)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-34 à R162-34-3)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-34-4 à R162-34-5)
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-34-6 à R162-34-8)
Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements (Articles R162-34-9 à R162-34-11)
Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 (Articles R162-34-12 à R162-34-15)
Sous-section 6 : Contrôle de la facturation (Articles R162-35 à R162-35-6)
Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Articles R162-36 à R162-36-3)
- Article R162-36
- Article R162-36-1
- Article R162-36-2
- Article R162-36-3
ABROGÉ
Article R162-36-4ABROGÉ
Article R162-45-6ABROGÉ
Article R162-45-7ABROGÉ
Article R162-45-9ABROGÉ
Article R162-45-10ABROGÉ
Article R162-45-11
Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-37 à R162-37-5)
Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-38 à R162-38-1)
Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles (Article R162-45-8)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles R162-46 à R162-50-14)
Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31 (Articles R162-46 à R162-50)
Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé (Articles R162-50-1 à R162-50-14)
Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (Article R162-50-1)
Paragraphe 2 : Organisation (Articles R162-50-2 à R162-50-4)
Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation (Articles R162-50-5 à R162-50-9)
Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets (Article R162-50-10)
Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients (Articles R162-50-11 à R162-50-12)
Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R162-50-13)
Paragraphe 7 : Evaluation (Article R162-50-14)
ABROGÉSous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures (Articles R162-53-1 à R162-53-6)
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
Section 8 : Procédure conventionnelle. (Articles R162-54 à R162-54-11)
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
ABROGÉSection 10 : Réseaux
Section 10 : Organisation des soins (Article R162-59)
Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (Articles R162-60 à R162-72)
Sous-section 1 : Sélection des psychologues (Articles R162-60 à R162-61)
Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie (Articles R162-62 à R162-63)
Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique (Articles R162-64 à R162-69)
Sous-section 4 : Sanctions (Articles R162-70 à R162-72)
Section 13 : Activités de télésurveillance médicale (Articles R162-73 à R162-111)
Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52 (Articles R162-73 à R162-94)
Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste (Article R162-73)
Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste (Articles R162-74 à R162-75)
Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité (Articles R162-76 à R162-77)
Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial (Articles R162-78 à R162-83)
Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique (Article R162-84)
Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 (Articles R162-85 à R162-86)
Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions (Articles R162-87 à R162-89)
Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 (Articles R162-90 à R162-93)
Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (Article R162-94)
Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie (Articles R162-95 à R162-111)
Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge (Articles R162-95 à R162-101)
Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement (Articles R162-102 à R162-104)
Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé (Articles R162-105 à R162-108)
Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement (Articles R162-110 à R162-111)
Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale (Articles R162-112 à R162-121)
Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée (Articles R162-112 à R162-116)
Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée (Articles R162-117 à R162-118)
Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée (Article R162-119)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités (Articles R162-120 à R162-121)
Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie (Articles R162-122 à R162-130)
Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie (Articles R162-122 à R162-124)
Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie (Articles R162-125 à R162-130)
Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés (Articles R162-131 à R162-143)
Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59 (Articles R162-144 à R162-150)
Sous-section 1 : Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste (Articles R162-144 à R162-145)
Sous-section 2 : Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement (Articles R162-146 à R162-148)
Sous-section 3 : Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant (Articles R162-149 à R162-150)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Articles R163-1 à R163-64)
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-14)
- Article R163-1
- Article R163-1-1
- Article R163-2
- Article R163-3
- Article R163-4
- Article R163-5
ABROGÉ
Article R163-6- Article R163-6
- Article R163-7
- Article R163-8
- Article R163-9
- Article R163-9-1
- Article R163-9-2
ABROGÉ
Article R163-10- Article R163-10-1
- Article R163-11
- Article R163-11-1
- Article R163-11-2
- Article R163-12
- Article R163-13
- Article R163-13-1
- Article R163-14
Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Articles R163-14-1 à R163-14-3)
Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques (Articles R163-14-4 à R163-14-6)
Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile (Articles R163-14-7 à R163-14-10)
Section 2 : Commission de la transparence (Articles R163-15 à R163-21-1)
Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (Articles R163-22 à R163-25)
ABROGÉSection 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.
Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (Articles R163-31 à R163-31-1)
Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1 (Articles R163-32 à R163-40)
Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 (Articles R163-50 à R163-58)
Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement (Articles R163-59 à R163-64)
ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées (Articles R165-1 à R165-116)
Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1 (Articles R165-1 à R165-6)
Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-16)
Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22-1)
Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge (Articles R165-23 à R165-25)
Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux (Articles R165-26 à R165-28)
- Article R165-26
ABROGÉ
Article R165-27- Article R165-28
ABROGÉ
Article R165-29ABROGÉ
Article R165-30
Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3. (Articles R165-31 à R165-31-3)
Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5. (Articles R165-32 à R165-33)
Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1 (Articles R165-34 à R165-35)
Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations (Articles R165-36 à R165-44)
ABROGÉSection 10 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-8-1 et L. 165-13
Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations (Articles R165-44-1 à R165-44-9)
Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1 (Articles R165-45 à R165-48-2)
Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2 (Articles R165-45 à R165-48)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1 (Articles R165-48-1 à R165-48-2)
Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11 (Articles R165-49 à R165-62)
Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1 (Articles R165-63 à R165-74)
Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-63 à R165-64)
Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-65 à R165-70)
Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-72 à R165-74)
Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques (Articles R165-75 à R165-77)
Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9 (Articles R165-78 à R165-80)
Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée (Articles R165-81 à R165-83)
Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale (Articles R165-84 à R165-86)
Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique (Articles R165-87 à R165-88)
Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5 (Articles R165-89 à R165-100-1)
Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2 (Articles R165-101 à R165-103)
Section 21 : Remise en bon état d'usage (Articles R165-104 à R165-116)
ABROGÉChapitre 5 : Appareillage
Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article R167-31)
ABROGÉSection 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales
ABROGÉSection 3 : Tuteurs.
ABROGÉSection 4 : Délégués à la tutelle.
ABROGÉSection 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Article R167-31)
ABROGÉ
Article R167-28ABROGÉ
Article R167-29ABROGÉ
Article R167-30- Article R167-31
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R178-22)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-1 à R171-2)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-22)
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes (Articles R172-1 à R172-9)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R172-1 à R172-9)
- Article R172-1
- Article R172-2
ABROGÉ
Article R172-3ABROGÉ
Article R172-4ABROGÉ
Article R172-5ABROGÉ
Article R172-6ABROGÉ
Article R172-8- Article R172-9
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
ABROGÉ
Article R172-10ABROGÉ
Article R172-11ABROGÉ
Article R172-12
Section 3 : Coordination entre divers régimes (Articles R172-12-1 à R172-21-4)
Section 4 : Dispositions diverses. (Article R172-22)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-19)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3-3)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-6)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-8)
- Article R173-5
- Article R173-6
- Article R173-7
- Article R173-8
ABROGÉ
Article R173-9ABROGÉ
Article R173-10ABROGÉ
Article R173-11ABROGÉ
Article R173-12ABROGÉ
Article R173-13ABROGÉ
Article R173-14
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles R173-15 à R173-16)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Articles R173-17 à R173-17-3)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-2-1 à R174-46)
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16 (Articles R174-2-1 à R174-4)
ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les appartements de coordination thérapeutique.
Section 2 : Forfait journalier. (Articles R174-5 à R174-5-2)
Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. (Articles R174-7 à R174-8)
ABROGÉSection 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes
ABROGÉSection 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
- Article R174-9
ABROGÉ
Article R174-10ABROGÉ
Article R174-11ABROGÉ
Article R174-12ABROGÉ
Article R174-13ABROGÉ
Article R174-14- Article R174-15
- Article R174-16
Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins. (Articles R174-16-1 à R174-16-5)
Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 (Articles R174-17 à R174-22-1)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-46)
Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-29)
Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées (Articles R174-30 à R174-46)
Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Articles R174-30 à R174-36)
Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation (Articles R174-37 à R174-41)
Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie (Articles R174-41-1 à R174-41-3)
Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence (Articles R174-42 à R174-44)
Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R174-45 à R174-46)
Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application (Articles R175-1 à R175-3)
Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie (Articles R178-1 à R178-22)
- Article R178-1
- Article R178-2
- Article D178-3
- Article R178-4
- Article R178-5
- Article R178-6
- Article R178-7
ABROGÉ
Article R178-8- Article R178-9
- Article R178-10
- Article R178-11
ABROGÉ
Article R178-12- Article R178-13
- Article R178-14
- Article R178-15
- Article R178-16
- Article R178-17
- Article R178-18
- Article R178-19
- Article R178-20
- Article R178-21
- Article R178-22
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R182-2 à R182-3-3)
ABROGÉChapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-2 à R182-3-3)
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles R182-2 à R182-2-7)
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Articles R182-2-8 à R182-2-12)
Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-3 à R182-3-3)
ABROGÉSection 2 : Union nationale des professionnels de santé
ABROGÉChapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union professionnelle de santé.
ABROGÉChapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions d'application.
ABROGÉLivre 1 : Généralités
ABROGÉDispositions communes à tout ou partie des régimes de base
ABROGÉTitre 1 : Généralités
ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉChapitre 1er : Conseils d'administration
ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
ABROGÉChapitre 3 : Personnel
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTitre 5 : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
ABROGÉContentieux
ABROGÉPénalités
ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
ABROGÉSection 3 : Procédure.
ABROGÉTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTutelle aux prestations sociales
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
ABROGÉSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
ABROGÉSous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
ABROGÉSous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
ABROGÉSous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
- Article R200-1
- Article R200-2
- Article R200-2-1
- Article R200-3
- Article R200-4
- Article R200-5
- Article R200-6
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-12)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
- Article R211-1
- Article R211-1-1
- Article R211-1-2
- Article R211-1-3
ABROGÉ
Article R211-2ABROGÉ
Article R211-3ABROGÉ
Article R211-4ABROGÉ
Article R211-5ABROGÉ
Article R211-6ABROGÉ
Article R211-7ABROGÉ
Article R211-8ABROGÉ
Article R211-9ABROGÉ
Article R211-10- Article R211-11
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-3)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-4 à R213-5)
ABROGÉ
Article R213-1ABROGÉ
Article R213-2ABROGÉ
Article R213-3ABROGÉ
Article R213-4- Article R213-4
- Article R213-5
ABROGÉChapitre 4 : Elections
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles R215-1 à R215-5)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-3)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-12)
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-2)
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles R217-8 à R217-11)
ABROGÉ
Article R217-4ABROGÉ
Article R217-5ABROGÉ
Article R217-6ABROGÉ
Article R217-7ABROGÉ
Article R217-8- Article R217-8
- Article R217-9
- Article R217-10
- Article R217-11
Section 5 : Personnel (Article R217-12)
Titre II : Organismes nationaux (Articles R221-1 à R227-4)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles R221-1 à R221-16)
Section 1 : Conseil (Articles R221-1 à R221-8)
Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles R221-9 à R221-9-2)
Section 3 : Directeur général (Articles R221-10 à R221-13)
Section 4 : Agent comptable (Article R221-14)
- Article R221-14
ABROGÉ
Article R221-15
Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale (Article R221-16)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles R222-1 à R222-2)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles R223-2 à R223-20)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-8)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes (Articles R227-1 à R227-4)
ABROGÉChapitre 8 : Conseils de surveillance
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-0 à R232-1)
Titre IV : Ressources (Articles R241-0-1 à R246-2)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-0-1 à R241-4)
Section 1 : Assurances sociales (Articles R241-0-1 à R241-0-6)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article R241-1)
Section 3 : Prestations familiales.
ABROGÉ
Article R241-2
Section 4 : Dispositions communes. (Article R241-4)
- Article R241-4
ABROGÉ
Article R241-5ABROGÉ
Article R241-6ABROGÉ
Article R241-7ABROGÉ
Article R241-8ABROGÉ
Article R241-9ABROGÉ
Article R241-9-1ABROGÉ
Article R241-9-2ABROGÉ
Article R241-10ABROGÉ
Article R241-11ABROGÉ
Article R241-12ABROGÉ
Article R241-13
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-1 à R242-12)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-1 à R242-6-3)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Article R242-12)
ABROGÉ
Article R242-7ABROGÉ
Article R242-8ABROGÉ
Article R242-9ABROGÉ
Article R242-10ABROGÉ
Article R242-11- Article R242-12
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.
ABROGÉ
Article R242-13ABROGÉ
Article R242-15
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1 à R243-60-1)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-1 à R243-45-1)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités (Articles R243-1 à R243-26)
- Article R243-1
- Article R243-1-1
- Article R243-2
- Article R243-3
- Article R243-4
- Article R243-6
- Article R243-6-1
- Article R243-6-3
- Article R243-7
- Article R243-8
- Article R243-8-1
- Article R243-10
- Article R243-11
- Article R243-12
- Article R243-13
- Article R243-14
- Article R243-15
- Article R243-16
- Article R243-17
- Article R243-18
- Article R243-19
ABROGÉ
Article R243-19-1- Article R243-20
- Article R243-21
- Article R243-22
- Article R243-23
- Article R243-24
- Article R243-25
- Article R243-26
ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3 (Articles R243-27 à R243-29)
ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.
ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.
ABROGÉParagraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants. (Articles R243-43-1 à R243-43-2)
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-44-1)
Sous-section 8 : Transaction (Article R243-45-1)
Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
Section 4 : Contrôle (Articles R243-59 à R243-60-1)
- Article R243-59
- Article R243-59-1
- Article R243-59-2
- Article R243-59-3
- Article R243-59-4
- Article R243-59-4-1
- Article R243-59-5
- Article R243-59-6-A
- Article R243-59-6
- Article R243-59-7
- Article R243-59-8
- Article R243-59-9
- Article R243-59-10
- Article R243-60
- Article R243-60-1
ABROGÉ
Article R243-60-2ABROGÉ
Article R243-60-3
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
ABROGÉ
Article R243-61
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R244-1 à R244-6)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles R245-4 à R245-18)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments (Articles R245-4 à R245-7)
ABROGÉ
Article R245-1ABROGÉ
Article R245-2ABROGÉ
Article R245-3- Article R245-4
ABROGÉ
Article R245-5- Article R245-5
ABROGÉ
Article R245-6- Article R245-6
ABROGÉ
Article R245-7- Article R245-7
ABROGÉ
Article R245-8ABROGÉ
Article R245-9ABROGÉ
Article R245-10ABROGÉ
Article R245-11ABROGÉ
Article R245-12ABROGÉ
Article R245-13ABROGÉ
Article R245-14
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles R245-16 à R245-16-2)
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Articles R245-17 à R245-18)
Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
Titre V : Régime financier (Articles R251-1 à R256-9)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles R251-1 à R251-33)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
- Article R251-1
- Article R251-2
- Article R251-3
- Article R251-4
- Article R251-5
- Article R251-6
- Article R251-6-1
- Article R251-6-2
- Article R251-6-3
- Article R251-6-4
- Article R251-7
- Article R251-7-1
- Article R251-7-2
- Article R251-7-3
ABROGÉ
Article R251-8- Article R251-9
- Article R251-10
- Article R251-11
- Article R251-12
- Article R251-13
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles R252-1 à R252-35)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-21)
Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-9)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-2)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Article R273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles R281-1 à R282-2)
ABROGÉLivre 2 : Organisation du régime général
ABROGÉAction sanitaire et sociale des caisses
ABROGÉTitre 1 : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
ABROGÉTitre 2 : Organismes nationaux
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
ABROGÉTitre 4 : Ressources
ABROGÉChapitre 1er : Généralités
ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
ABROGÉSection 1 : Recouvrement
ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
ABROGÉSous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
ABROGÉSous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
ABROGÉSection 4 : Contrôle.
ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉTitre 5 : Régime financier
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
ABROGÉLivre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
Titre I : Généralités (Articles R311-1 à R315-17)
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Article R311-1)
Chapitre 2 : Affiliation (Articles R312-1 à R312-5)
- Article R312-1
ABROGÉ
Article R312-2ABROGÉ
Article R312-4- Article R312-5
ABROGÉ
Article R312-6ABROGÉ
Article R312-7ABROGÉ
Article R312-8ABROGÉ
Article R312-9ABROGÉ
Article R312-10ABROGÉ
Article R312-11
ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
ABROGÉImmatriculation.
ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-17)
- Article R315-1
- Article R315-1-1
- Article R315-1-2
- Article R315-1-3
- Article R315-2
- Article R315-2-1
- Article R315-2-2
- Article R315-2-3
- Article R315-3
- Article R315-4
- Article R315-5
- Article R315-5-1
- Article R315-6
- Article R315-7
ABROGÉ
Article R315-8- Article R315-8
ABROGÉ
Article R315-9ABROGÉ
Article R315-10ABROGÉ
Article R315-11ABROGÉ
Article R315-12ABROGÉ
Article R315-13- Article R315-14
- Article R315-15
- Article R315-16
- Article R315-17
Titre II : Assurance maladie (Articles R321-2 à R325-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-6)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles R322-10 à R322-11-8)
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-2 à R325-4)
Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-1)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-22)
Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-6-1)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
ABROGÉSection 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Article R341-22)
- Article R341-22
ABROGÉ
Article R341-23
Section 7 : Dispositions diverses.
ABROGÉ
Article R341-24
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-1)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-39)
Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2-1)
ABROGÉ
Article R351-2- Article R351-2-1
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-10 à R351-20)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24-3)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29)
ABROGÉ
Article R351-25- Article R351-25
ABROGÉ
Article R351-26- Article R351-27
- Article R351-27-1
ABROGÉ
Article R351-28- Article R351-29
ABROGÉ
Article R351-29-1ABROGÉ
Article R351-29-2
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Article R351-30)
- Article R351-30
ABROGÉ
Article R351-31ABROGÉ
Article R351-32ABROGÉ
Article R351-33
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
- Article R351-34
ABROGÉ
Article R351-35ABROGÉ
Article R351-36- Article R351-37
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R351-38 à R351-39)
ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
ABROGÉSection 11 : Dispositions transitoires
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Article R352-1)
ABROGÉ
Article R352-1- Article R352-1
ABROGÉ
Article R352-2
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-14)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-4)
Chapitre 8 : Pension d'orphelin (Articles R358-1 à R358-3)
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre 6 : Assurance veuvage (Article R356-1)
ABROGÉTitre 5 : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
Titre VI : Assurance décès (Articles R361-2 à R362-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-5)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R372-1 à R372-4)
ABROGÉChapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil
ABROGÉChapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
ABROGÉVolontariat civil
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Articles R376-1 à R376-5)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)
Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles R380-3 à R380-7)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-96)
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles R381-1 à R381-4)
ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (Articles R381-5 à R381-9)
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
- Article R381-5
- Article R381-6
- Article R381-7
- Article R381-8
- Article R381-9
- Article R381-10
- Article R381-11
- Article R381-12
- Article R381-13
- Article R381-14
- Article R381-15
- Article R381-16
- Article R381-17
- Article R381-18
- Article R381-19
- Article R381-20
- Article R381-21
- Article R381-22
- Article R381-23
- Article R381-24
- Article R381-26
- Article R381-27
- Article R381-28
- Article R381-29
- Article R381-30
- Article R381-31
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Champ d'application.
ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières
ABROGÉSous-section 4 : Affiliation - Immatriculation.
ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 6 : Prestations.
ABROGÉSous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-82)
- Article R381-80
- Article R381-81
- Article R381-82
ABROGÉ
Article R381-86ABROGÉ
Article R381-87ABROGÉ
Article R381-88ABROGÉ
Article R381-90ABROGÉ
Article R381-91ABROGÉ
Article R381-92ABROGÉ
Article R381-93ABROGÉ
Article R381-94
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-83 à R381-85)
- Article R381-83
- Article R381-84
- Article R381-85
ABROGÉ
Article R381-95ABROGÉ
Article R381-95-1ABROGÉ
Article R381-95-2ABROGÉ
Article R381-95-3ABROGÉ
Article R381-95-4ABROGÉ
Article R381-95-5ABROGÉ
Article R381-95-6ABROGÉ
Article R381-95-7ABROGÉ
Article R381-95-8ABROGÉ
Article R381-95-9
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
ABROGÉSection 9 : Détenus
ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse.
- Article R381-103
- Article R381-104
- Article R381-105
- Article R381-106
- Article R381-107
- Article R381-108
- Article R381-109
- Article R381-110
- Article R381-111
- Article R381-112
- Article R381-113
- Article R381-114
- Article R381-115
- Article R381-116
- Article R381-117
- Article R381-118
- Article R381-119
- Article R381-120
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
ABROGÉSection 3 : Immatriculation - Affiliation
ABROGÉSection 4 : Cotisations.
ABROGÉSection 5 : Prestations.
ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 8 : Elections
ABROGÉSous-section 1 : Electorat - Eligibilité
ABROGÉSous-section 2 : Listes électorales
ABROGÉSous-section 3 : Déclaration de candidature
ABROGÉSous-section 4 : Propagande
ABROGÉSous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉSous-section 6 : Opérations de vote
ABROGÉSous-section 7 : Contentieux
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-146)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-37)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
Sous-section 3 : Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-2)
Sous-section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
Sous-section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
Sous-section 8 : Elections
Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité
ABROGÉ
Article R382-38ABROGÉ
Article R382-39ABROGÉ
Article R382-40
Paragraphe 2 : Listes électorales
ABROGÉ
Article R382-41
Paragraphe 3 : Déclaration de candidature
ABROGÉ
Article R382-42
Paragraphe 4 : Propagande
ABROGÉ
Article R382-43ABROGÉ
Article R382-44
Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉ
Article R382-45
Paragraphe 6 : Opérations de vote
ABROGÉ
Article R382-46ABROGÉ
Article R382-47ABROGÉ
Article R382-48ABROGÉ
Article R382-49ABROGÉ
Article R382-50
Paragraphe 7 : Contentieux
ABROGÉ
Article R382-51ABROGÉ
Article R382-52ABROGÉ
Article R382-53ABROGÉ
Article R382-54
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉ
Article R382-55
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R382-56 à R382-103)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R382-57)
Paragraphe 2 : Commission consultative. (Articles R382-58 à R382-69)
Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Articles R382-70 à R382-81)
Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières. (Articles R382-82 à R382-83)
Paragraphe 5 : Affiliation (Articles R382-84 à R382-87)
Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)
Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité (Articles R382-104 à R382-105)
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles R382-106 à R382-119)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R382-120 à R382-131)
Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle (Article D382-35)
Section 3 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle (Articles R382-132 à R382-146)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre 3
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSection 9 : Détenus
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉDispositions d'application du livre 3
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉSection 5 : Prestations.
ABROGÉTableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
ABROGÉ35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
ABROGÉ60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R491-22)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-22)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-21)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-21)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers. (Articles R412-4 à R412-4-1)
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
Sous-section 6 : Personnes détenues (Articles R412-16 à R412-18)
Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R412-20 à R412-21)
ABROGÉSous-section 7 : Volontaires civils
ABROGÉSous-section 7 : Volontaires civils et volontaires pour l'insertion
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-22)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-22)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-18)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-19 à R413-22)
ABROGÉTitre 1 : Généralités
Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
Chapitre 1er : Organisation (Articles R421-1 à R421-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-1 à R421-2)
- Article R421-1
- Article R421-2
ABROGÉ
Article R421-3ABROGÉ
Article R421-4
Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail. (Articles R421-5 à R421-6)
Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux (Articles R421-7 à R421-14)
Chapitre 2 : Attributions des organismes (Articles R422-1 à R422-9)
Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles R432-1 à R432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-35)
Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-9)
Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-10 à R434-18)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R434-19 à R434-35)
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-19 à R434-24)
Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30)
Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-31 à R434-32)
- Article R434-31
- Article R434-32
ABROGÉ
Article R434-32ABROGÉ
Article R434-33
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-33 à R434-34-1)
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-35)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-18)
Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail (Articles R441-1 à R441-5)
Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident (Articles R441-6 à R441-8)
Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (Articles R441-9 à R441-18)
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-6)
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-7)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-7)
ABROGÉTitre 4 : Procédures
ABROGÉRévision
ABROGÉRechute
ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
ABROGÉExpertises
ABROGÉContrôles
ABROGÉDispositions diverses
ABROGÉSection 1 : Enquêtes
ABROGÉExpertises.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-2 à R454-5)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-10)
Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles R491-1 à R491-22)
Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle (Articles R491-1 à R491-3)
Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents (Articles R491-4 à R491-19)
Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides (Articles R491-20 à R491-22)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉTITRE 1 : Généralités
ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
ABROGÉTITRE III : Prestations
ABROGÉTITRE IV : Procédures
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R582-11)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
ABROGÉTitre 1 : Champ d'application
ABROGÉGénéralités
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R523-8)
Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles R521-1 à R521-4)
ABROGÉ
Article R521-1- Article R521-1
- Article R521-2
ABROGÉ
Article R521-2ABROGÉ
Article R521-3- Article R521-3
- Article R521-4
Chapitre 2 : Complément familial. (Articles R522-1 à R522-4)
- Article R522-1
- Article R522-2
- Article R522-3
ABROGÉ
Article R522-4- Article R522-4
ABROGÉ
Article R522-5ABROGÉ
Article R522-6
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire
ABROGÉSous-section 1 : Détermination des ressources.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir.
ABROGÉSous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie.
ABROGÉSection 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles R531-1 à R532-8)
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R544-3)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles R541-1 à R541-10)
ABROGÉChapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-9)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles R544-1 à R544-3)
ABROGÉChapitre 4 : Allocation de présence parentale
Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-3-7)
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R582-11)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R611-1 à R663-8)
Titre I : Dispositions générales (Articles R611-1 à R616-2)
Chapitre 1er : Champ d'application (Articles R611-1 à R611-3)
ABROGÉSection 2 : Caisse nationale
ABROGÉSection 3 : Caisses de base
ABROGÉSous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base.
ABROGÉSous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration.
ABROGÉSous-section 4 : Fonctionnement.
ABROGÉSous-section 5 : Elections.
- Article R611-28
- Article R611-29
- Article R611-30
- Article R611-31
- Article R611-32
- Article R611-33
- Article R611-34
- Article R611-35
- Article R611-36
- Article R611-37
- Article R611-38
- Article R611-39
- Article R611-40
- Article R611-41
- Article R611-42
- Article R611-43
- Article R611-44
- Article R611-45
- Article R611-45-1
- Article R611-45-2
- Article R611-45-3
- Article R611-45-4
- Article R611-46
- Article R611-47
- Article R611-47-1
- Article R611-47-2
- Article R611-47-3
- Article R611-47-4
- Article R611-48
- Article R611-48-1
- Article R611-48-2
- Article R611-49
- Article R611-50
- Article R611-51
- Article R611-52
ABROGÉSous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction.
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base.
ABROGÉSection 4 : Contrôle
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
ABROGÉSection 6 : Organisation financière et comptable
ABROGÉSection 7 : Organismes conventionnés.
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Articles R612-1 à R612-20)
ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle.
ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation (Articles R612-1 à R612-10)
Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants (Articles R612-11 à R612-20)
ABROGÉChapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants (Articles R613-1 à R613-19)
Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités (Articles R613-1 à R613-6)
Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles R613-7 à R613-16)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R613-17 à R613-19)
Chapitre 4 : Contentieux
ABROGÉSection 1 : Contentieux.
Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours (Articles R615-1 à R615-2)
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles R616-1 à R616-2)
Titre II : Assurance maladie, maternité
ABROGÉTitre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application - Affiliation.
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
ABROGÉSection 1 : Organisation financière
ABROGÉSous-section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
ABROGÉSous-section 2 : Politique de pilotage
ABROGÉSous-section 3 : Politique de placement et de gestion des risques
ABROGÉSous-section 4 : Contrôle interne en matière de placements
ABROGÉSous-section 5 : Prévention des conflits d'intérêts
ABROGÉSous-section 6 : Actifs et opérations admissibles
ABROGÉParagraphe 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
ABROGÉParagraphe 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
ABROGÉParagraphe 3 : Organismes de placement collectif
ABROGÉParagraphe 4 : Fonds mutualisés
ABROGÉParagraphe 5 : Contrats financiers
ABROGÉParagraphe 6 : Ratios et limites
ABROGÉSous-section 7 : Suivi des placements
ABROGÉParagraphe 1 : Valorisation
ABROGÉParagraphe 2 : Documents
ABROGÉSection 2 : Prestations de base.
ABROGÉSection 4 : Contrôle
ABROGÉSection 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles R632-1 à R635-2)
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès (Article R632-1)
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative.
ABROGÉSous-section 1 : Caisses nationales.
ABROGÉSous-section 1 : Caisse nationale.
ABROGÉSous-section 2 : Caisses de base
ABROGÉParagraphe 1 : Fonctionnement
ABROGÉParagraphe 2 : Elections.
- Article R633-15
- Article R633-16
- Article R633-17
- Article R633-18
- Article R633-19
- Article R633-20
- Article R633-21
- Article R633-22
- Article R633-23
- Article R633-24
- Article R633-25
- Article R633-26
- Article R633-27
- Article R633-28
- Article R633-29
- Article R633-30
- Article R633-31
- Article R633-32
- Article R633-33
- Article R633-34
- Article R633-35
- Article R633-36
- Article R633-37
- Article R633-38
- Article R633-39
- Article R633-40
- Article R633-41
- Article R633-42
- Article R633-43
- Article R633-44
- Article R633-45
- Article R633-46
- Article R633-47
- Article R633-48
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
ABROGÉSection 2 : Organisation financière - Cotisations
Chapitre 4 : Prestations
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Article R635-2)
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles R641-0 à R646-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative. (Articles R641-0 à R641-28)
Section 1 : Caisse nationale (Articles R641-0 à R641-0-3)
Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-1 à R641-22)
- Article R641-1
- Article R641-2
- Article R641-3
- Article R641-4
- Article R641-5
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-13-1
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
ABROGÉ
Article R641-28
ABROGÉSection 1 : Caisse nationale.
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables (Articles R641-24 à R641-28)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles R642-1 à R642-8)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles R643-1 à R643-12)
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle. (Articles R643-1 à R643-5)
ABROGÉSection 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles R643-6 à R643-11)
- Article R643-6
- Article R643-7
- Article R643-8
- Article R643-9
ABROGÉ
Article R643-10- Article R643-11
ABROGÉ
Article R643-11-1ABROGÉ
Article R643-11-2ABROGÉ
Article R643-11-3ABROGÉ
Article R643-11-4ABROGÉ
Article R643-11-5ABROGÉ
Article R643-11-6ABROGÉ
Article R643-11-7
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion (Article R643-12)
ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès (Articles R644-2 à R644-3)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Article R645-1)
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) (Article R646-1)
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (Articles R652-1 à R655-1)
Chapitre 1 : Champ d'application-affiliation
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles R652-1 à R652-40)
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R652-1 à R652-17)
Section 2 : Ressources. (Articles R652-18 à R652-33)
Section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R652-34 à R652-37)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R652-38 à R652-40)
Chapitre 3 : Prestations (Articles R653-1 à R653-25)
Section 1 : Prestations du régime de retraite de base (Articles R653-1 à R653-13)
Section 2 : Capital décès. (Articles R653-14 à R653-17)
Section 3 : Allocation d'orphelin (Articles R653-18 à R653-19)
Section 4 : Allocations d'invalidité (Articles R653-20 à R653-22)
Section 5 : Action sociale (Article R653-23)
Section 6 : Dispositions communes (Articles R653-24 à R653-25)
Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R654-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R655-1)
- Article R655-1
ABROGÉ
Article R723-69
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs (Articles R662-1 à R663-8)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
ABROGÉSection 4 : Tutelle
ABROGÉChapitre 2 : Financement
ABROGÉSection 3 : Recouvrement
ABROGÉContrôle.
ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R767-11)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite (Articles R711-9 à R711-16)
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
ABROGÉ
Article R711-8- Article R711-9
ABROGÉ
Article R711-10
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
ABROGÉ
Article R711-11ABROGÉ
Article R711-12- Article R711-13
- Article R711-14
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-18)
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉSection 1 : Commission consultative.
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse.
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
ABROGÉSous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
ABROGÉImmatriculation.
ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
ABROGÉSous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
ABROGÉSection 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R742-1 à R743-10)
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉSection 2 : Affiliation.
ABROGÉSection 3 : Cotisations
ABROGÉSection 4 : Ouverture du droit aux prestations.
ABROGÉSection 5 : Fin de l'affiliation.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.
ABROGÉSection 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.
ABROGÉSection 8 : Répartition des charges
ABROGÉDispositions diverses.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles R742-1 à R742-39)
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français (Articles R742-30 à R742-39)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Articles R743-1 à R743-10)
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles R752-1 à R757-8)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-24)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles R752-10 à R752-18-7)
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3 (Articles R752-19 à R752-22)
Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
Chapitre 3 : Assurances sociales et soins (Articles R753-2 à R753-26)
ABROGÉ
Article R753-1ABROGÉ
Article R753-3
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article R753-2)
Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.
ABROGÉ
Article R753-4ABROGÉ
Article R753-4-1ABROGÉ
Article R753-5ABROGÉ
Article R753-5-1ABROGÉ
Article R753-6ABROGÉ
Article R753-7ABROGÉ
Article R753-7-1ABROGÉ
Article R753-7-2ABROGÉ
Article R753-7-3ABROGÉ
Article R753-8ABROGÉ
Article R753-9
Sous-section 2 : Soins.
ABROGÉ
Article R753-11ABROGÉ
Article R753-13ABROGÉ
Article R753-14
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
ABROGÉ
Article R753-16ABROGÉ
Article R753-17
Sous-section 4 : Caisse compétente.
ABROGÉ
Article R753-18
Sous-section 6 : Détenus.
ABROGÉ
Article R753-20
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-22 à R753-23)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-3 à R754-9)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-3 à R754-4)
ABROGÉ
Article R754-1ABROGÉ
Article R754-2- Article R754-3
- Article R754-4
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-1 à R755-14-1)
Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-3)
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-4)
- Article R755-1
- Article R755-2
- Article R755-3
ABROGÉ
Article R755-4- Article R755-4
ABROGÉ
Article R755-7ABROGÉ
Article R755-8ABROGÉ
Article R755-9ABROGÉ
Article R755-9-1ABROGÉ
Article R755-10ABROGÉ
Article R755-11
ABROGÉSection 5 : Allocation de parent isolé
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
ABROGÉSection 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
Section 1 : Organisation administrative.
ABROGÉ
Article R756-1ABROGÉ
Article R756-2ABROGÉ
Article R756-3
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles R757-1 à R757-8)
Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Article R757-1)
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article R757-3)
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-4 à R757-5)
Section 4 : Prime d'activité (Article R757-6)
Section 5 : Concours versés aux départements (Articles R757-7 à R757-8)
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger (Articles R761-1 à R767-11)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles R761-1 à R761-20)
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (Articles R762-1 à R762-36)
Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
Section 2 : Assurances maladie et maternité (Articles R762-3 à R762-14)
Sous-section 1 : Adhésion (Articles R762-3 à R762-4)
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits (Articles R762-8 à R762-9)
Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical (Article R762-11)
Sous-section 5 : Radiation (Articles R762-12 à R762-14)
ABROGÉSous-section 6 : Contestation d'ordre médical
ABROGÉSous-section 7 : Radiation.
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées (Articles R762-15 à R762-19)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
- Article R764-1
- Article R764-2
- Article R764-3
- Article R764-3-1
- Article R764-4
- Article R764-5
- Article R764-6
- Article R764-7
- Article R764-8
- Article R764-9
- Article R764-10
- Article R764-11
- Article R764-12
- Article R764-13
- Article R764-14
- Article R764-15
- Article R764-16
- Article R764-17
- Article R764-18
- Article R764-19
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles R766-6 à R766-65)
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-6 à R766-65)
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-6 à R766-6-1)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-7 à R766-39)
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
- Article R766-37
- Article R766-38
- Article R766-39
Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger. (Articles R766-40 à R766-49)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-50 à R766-55)
- Article R766-50
- Article R766-51
ABROGÉ
Article R766-52ABROGÉ
Article R766-53ABROGÉ
Article R766-54- Article R766-55
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-56 à R766-61)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-65)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles R767-1 à R767-11)
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
ABROGÉSous-section 1 : Adhésion
ABROGÉImmatriculation.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits.
ABROGÉSous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
ABROGÉSous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
ABROGÉSous-section 6 : Contestation d'ordre médical
ABROGÉSous-section 7 : Radiation.
ABROGÉSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉDispositions d'application
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉSous-section 1 : Prestations.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
ABROGÉParagraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
ABROGÉParagraphe 5 : Organisation financière et comptable.
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R871-2)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles R810-1 à R816-3)
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-57)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-45)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-1 à R815-2-1)
Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles R815-3 à R815-17)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-18 à R815-29)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-30 à R815-45)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles R815-46 à R815-48)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-49 à R815-54)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-55 à R815-57)
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles R815-58 à R815-61)
- Article R815-58
ABROGÉ
Article R815-58-1- Article R815-59
- Article R815-60
- Article R815-61
ABROGÉ
Article R815-62ABROGÉ
Article R815-63ABROGÉ
Article R815-64ABROGÉ
Article R815-65ABROGÉ
Article R815-66ABROGÉ
Article R815-67ABROGÉ
Article R815-68ABROGÉ
Article R815-69ABROGÉ
Article R815-70ABROGÉ
Article R815-71ABROGÉ
Article R815-72ABROGÉ
Article R815-73ABROGÉ
Article R815-74ABROGÉ
Article R815-75
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-3)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-9)
- Article R821-1
- Article R821-2
- Article R821-3
- Article R821-4
- Article R821-4-1
- Article R821-4-2
- Article R821-4-3
- Article R821-4-4
- Article R821-4-5
- Article R821-5
- Article R821-5-1
- Article R821-5-2
ABROGÉ
Article R821-5-3- Article R821-6
- Article R821-7
- Article R821-7-1
- Article R821-8
- Article R821-9
ABROGÉ
Article R821-10ABROGÉ
Article R821-10ABROGÉ
Article R821-11ABROGÉ
Article R821-13ABROGÉ
Article R821-14ABROGÉ
Article R821-15
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
- Article R831-1
- Article R831-3
- Article R831-4
- Article R831-5
- Article R831-6
- Article R831-6-1
- Article R831-7
- Article R831-8
- Article R831-9
- Article R831-10
- Article R831-11
- Article R831-12
- Article R831-13
- Article R831-13-1
- Article R831-13-2
- Article R831-14
- Article R831-15
- Article R831-16
- Article R831-17
- Article R831-18
- Article R831-19
- Article R831-19-1
- Article R831-20
- Article R831-21
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre IV : Prime d'activité (Articles R842-1 à R848-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles R842-1 à R842-5)
Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité (Articles R843-1 à R843-2)
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité (Articles R844-1 à R844-5)
Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés (Articles R845-1 à R845-3)
Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation (Articles R846-1 à R846-9)
Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles R847-1 à R847-3)
Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation (Article R848-1)
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles R851-1 à R852-3)
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt (Articles R861-2 à R862-13-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles R861-2 à R861-36)
Section 1 : Dispositions relatives à la résidence.
ABROGÉ
Article R861-1
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Articles R861-2 à R861-15-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R861-2 à R861-11)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés. (Article R861-15)
ABROGÉ
Article R861-11ABROGÉ
Article R861-12ABROGÉ
Article R861-13ABROGÉ
Article R861-14- Article R861-15
Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie. (Articles R861-15-1 à R861-15-7)
Section 3 : Modalités d'attribution. (Articles R861-16 à R861-18)
Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé. (Articles R861-19 à R861-21)
Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort. (Articles R861-22 à R861-26)
Section 6 : Pénalités. (Article R861-27)
- Article R861-27
ABROGÉ
Article R861-28ABROGÉ
Article R861-29
Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard (Articles R861-30 à R861-36)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (Articles R862-11 à R862-13-1)
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (Articles R862-11 à R862-13-1)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
ABROGÉ
Article R862-1ABROGÉ
Article R862-2ABROGÉ
Article R862-3ABROGÉ
Article R862-4ABROGÉ
Article R862-5ABROGÉ
Article R862-6ABROGÉ
Article R862-7ABROGÉ
Article R862-8ABROGÉ
Article R862-9ABROGÉ
Article R862-10
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (Articles R862-11 à R862-13-1)
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
ABROGÉ
Article R862-14ABROGÉ
Article R862-15ABROGÉ
Article R862-16ABROGÉ
Article R862-17ABROGÉ
Article R862-18ABROGÉ
Article R862-19ABROGÉ
Article R862-20
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide (Articles R871-1 à R871-2)
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉAllocation de logement sociale
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉAide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉProtection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉAide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉAide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des enfants
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R912-1 à R951-4-1)
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles R912-1 à R912-3)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
Section 1 : Création et fonctionnement (Articles R922-1 à R922-10)
Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration (Articles R922-11 à R922-49)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R922-11 à R922-31)
- Article R922-11
- Article R922-12
- Article R922-13
- Article R922-14
- Article R922-15
- Article R922-16
- Article R922-17
- Article R922-18
- Article R922-19
- Article R922-20
- Article R922-21
- Article R922-22
- Article R922-23
- Article R922-24
- Article R922-25
- Article R922-26
- Article R922-27
- Article R922-28
- Article R922-29
- Article R922-30
- Article R922-31
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-32 à R922-42)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-43 à R922-49)
Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire (Articles R922-50 à R922-61)
Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération. (Articles R922-50 à R922-53)
Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes. (Articles R922-54 à R922-59)
Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations. (Articles R922-60 à R922-61)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-7-8)
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance (Articles R931-1-1 à R931-12-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R931-1-1 à R931-1-31)
Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R931-1-1 à R931-1-2)
Sous-section 2 : Constitution (Articles R931-1-3 à R931-1-12)
Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres (Articles R931-1-13 à R931-1-14)
Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles R931-1-15 à R931-1-31)
- Article R931-1-15
- Article R931-1-16
- Article R931-1-17
- Article R931-1-18
- Article R931-1-19
- Article R931-1-20
- Article R931-1-21
- Article R931-1-22
- Article R931-1-23
- Article R931-1-24
- Article R931-1-25
- Article R931-1-26
- Article R931-1-27
- Article R931-1-28
- Article R931-1-29
- Article R931-1-30
- Article R931-1-31
Section 2 : Agrément administratif (Articles R931-2-1 à R931-2-5-3)
ABROGÉ
Article R931-2-3ABROGÉ
Article R931-2-6ABROGÉ
Article R931-2-7ABROGÉ
Article R931-2-8ABROGÉ
Article R931-2-9ABROGÉ
Article R931-2-5ABROGÉ
Article R931-2-10ABROGÉ
Article R931-2-11
Section 3 : (Fonctionnement) (Articles R931-3-1 à R931-3-64)
Sous-section 2 : Gouvernance (Articles R931-3-1 à R931-3-45-3)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-10-1)
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R931-3-11 à R931-3-21)
Paragraphe 3 : Direction générale (Articles R931-3-22 à R931-3-22-4)
Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles R931-3-24 à R931-3-28)
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles R931-3-29 à R931-3-36)
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles R931-3-37 à R931-3-45)
Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ” (Articles R931-3-45-1 à R931-3-45-3)
ABROGÉSous-section 2 :
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles R931-3-46 à R931-3-64)
- Article R931-3-46
- Article R931-3-47
- Article R931-3-48
- Article R931-3-49
- Article R931-3-50
- Article R931-3-51
- Article R931-3-52
- Article R931-3-53
- Article R931-3-54
- Article R931-3-55
- Article R931-3-56
- Article R931-3-57
- Article R931-3-58
- Article R931-3-59
- Article R931-3-60
- Article R931-3-61
- Article R931-3-62
- Article R931-3-63
- Article R931-3-64
ABROGÉSous-section 4 : Certification des comptes
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles R931-4-1 à R931-4-6)
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Articles R931-5-1 à R931-5-5)
- Article R931-5-1
ABROGÉ
Article R931-5-1-1ABROGÉ
Article R931-5-1-1-1ABROGÉ
Article R931-5-1-2ABROGÉ
Article R931-5-1-3ABROGÉ
Article R931-5-1-4ABROGÉ
Article R931-5-1-5ABROGÉ
Article R931-5-1-6ABROGÉ
Article R931-5-1-8ABROGÉ
Article R931-5-1-9- Article R931-5-2
- Article R931-5-3
- Article R931-5-4
- Article R931-5-5
ABROGÉ
Article R931-5-6ABROGÉ
Article R931-5-7ABROGÉ
Article R931-5-9
ABROGÉSection 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif
ABROGÉSection 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
ABROGÉSection 10 : Régime financier
ABROGÉSous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes
ABROGÉSous-section 1 : Marge de solvabilité
ABROGÉ- Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
ABROGÉSous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
ABROGÉSous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.
ABROGÉSous-section 5 : Marge de solvabilité des institutions et unions de réassurance.
ABROGÉSous-section 6 : Engagements réglementés - Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 7 : Provisions techniques des opérations non-vie.
ABROGÉSous-section 8 : Provisions techniques des opérations vie.
ABROGÉSous-section 9 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.
- Article R931-10-19
- Article R931-10-20
- Article R931-10-21
- Article R931-10-21-1
- Article R931-10-22
- Article R931-10-23
- Article R931-10-24
- Article R931-10-25
- Article R931-10-26
- Article R931-10-27
- Article R931-10-28
- Article R931-10-29
- Article R931-10-30
- Article R931-10-31
- Article R931-10-32
- Article R931-10-33
- Article R931-10-34
- Article R931-10-35
- Article R931-10-35-1
- Article R931-10-35-2
- Article R931-10-36
- Article R931-10-37
- Article R931-10-38
- Article R931-10-39
- Article R931-10-40
- Article R931-10-41
- Article R931-10-42
- Article R931-10-42-1
- Article R931-10-43
- Article R931-10-44
- Article R931-10-45
- Article R931-10-46
- Article R931-10-47
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables aux institutions et unions de réassurance.
ABROGÉSous-section 10 : Instruments financiers à terme.
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
- Article R931-11-1
ABROGÉ
Article R931-11-2ABROGÉ
Article R931-11-3ABROGÉ
Article R931-11-4ABROGÉ
Article R931-11-5ABROGÉ
Article R931-11-6ABROGÉ
Article R931-11-7ABROGÉ
Article R931-11-8- Article R931-11-9
Section 12 : Fonds paritaire de garantie. (Articles R931-12-1 à R931-12-16)
- Article R931-12-1
- Article R931-12-2
- Article R931-12-3
- Article R931-12-4
- Article R931-12-5
- Article R931-12-6
- Article R931-12-7
- Article R931-12-8
- Article R931-12-9
- Article R931-12-10
- Article R931-12-11
- Article R931-12-12
- Article R931-12-13
ABROGÉ
Article R931-12-14- Article R931-12-15
- Article R931-12-16
ABROGÉSection 13 : Contrôle interne.
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance (Articles R932-1-1 à R932-7-8)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-8)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-5)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-5)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles R932-4-1 à R932-4-21)
Sous-section 1 : Contenu du règlement. (Articles R932-4-1 à D932-4-17)
- Article R932-4-1
- Article R932-4-2
- Article R932-4-2-1
- Article R932-4-2-2
- Article R932-4-2-3
- Article R932-4-2-4
- Article R932-4-2-5
- Article R932-4-3
- Article R932-4-4
- Article R932-4-4-1
- Article R932-4-4-2
- Article R932-4-4-3
- Article R932-4-4-4
- Article R932-4-5
- Article R932-4-6
- Article R932-4-7
- Article R932-4-8
- Article R932-4-9
- Article R932-4-10
- Article R932-4-11
- Article R932-4-12
- Article R932-4-13
ABROGÉ
Article R932-4-14- Article R932-4-15
- Article R932-4-16
- Article D932-4-17
ABROGÉ
Article R932-4-17
Sous-section 2 : Conversion du règlement. (Articles R932-4-18 à R932-4-21)
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R932-5-5 à R932-5-12)
ABROGÉSection 6 : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution. (Articles R932-7-1 à R932-7-8)
ABROGÉChapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R941-1 à R942-5)
Titre V : Contrôle des institutions (Article R951-4-1)
ABROGÉChapitre 1er : Modalités de contrôle
ABROGÉChapitre 2 : Fonctionnement de l'Autorité de contrôle.
ABROGÉChapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle.
ABROGÉChapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle.
ABROGÉChapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ABROGÉChapitre 4 :
ABROGÉChapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D185-4)
Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D114-9)
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale. (Article D113-1)
- Article D113-1
ABROGÉ
Article D113-2ABROGÉ
Article D113-3ABROGÉ
Article D113-4ABROGÉ
Article D113-5
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-0-1 à D114-4-0-18)
Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale (Articles D114-0-1 à D114-0-5)
Section 2 : Haut comité médical
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites (Articles D114-4-0-1 à D114-4-0-5)
Section 5 : Commission de compensation (Article D114-4-0-6)
Section 6 : Comité de suivi des retraites (Articles D114-4-0-7 à D114-4-0-14)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Articles D114-4-0-15 à D114-4-0-18)
ABROGÉSection 8 : Commission de garantie des retraites
ABROGÉSection 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-5)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles D114-4-6 à D114-6)
ABROGÉ
Article D114-6
Section 1 : Contrôle interne (Articles D114-4-6 à D114-4-29)
Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-6 à D114-4-18)
Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Articles D114-4-6 à D114-4-8)
Paragraphe 2 : Audit interne (Article D114-4-9)
Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information (Articles D114-4-10 à D114-4-15-1)
Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Article D114-4-16)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-17 à D114-4-18)
Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux (Articles D114-4-19 à D114-4-26)
Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités (Articles D114-4-26-1 à D114-4-26-2)
Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières (Articles D114-4-27 à D114-4-28)
Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Article D114-4-29)
Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude (Articles D114-5 à D114-6)
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles D114-7 à D114-9)
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles D122-1 à D122-23)
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier (Articles D122-1 à D122-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D122-1 à D122-9)
Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers (Articles D122-10 à D122-10-1)
Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers (Articles D122-21 à D122-23)
ABROGÉ
Article D122-11ABROGÉ
Article D122-12ABROGÉ
Article D122-13ABROGÉ
Article D122-14ABROGÉ
Article D122-15ABROGÉ
Article D122-16ABROGÉ
Article D122-17ABROGÉ
Article D122-18ABROGÉ
Article D122-19ABROGÉ
Article D122-20- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
Chapitre 3 : personnel
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D131-1 à D138-4)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles D131-1 à D131-6-4)
ABROGÉ
Article D131-6ABROGÉ
Article D131-6-5ABROGÉ
Article D131-7ABROGÉ
Article D131-8ABROGÉ
Article D131-6-2
Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Article D131-1)
- Article D131-1
ABROGÉ
Article D131-2ABROGÉ
Article D131-3
Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Articles D131-6-1 à D131-6-4)
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Article D131-7)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse (Articles D132-1 à D132-5)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles D133-1 à D133-4-1)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles D133-5 à D133-26)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (Articles D133-5 à D133-13-20)
Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales (Articles D133-5 à D133-9-3)
Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire (Articles D133-10 à D133-11)
Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales (Articles D133-12-1 à D133-13-20)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D133-12-1 à D133-13-4)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-5 à D133-13-7)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-8 à D133-13-20)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-8 à D133-13-11-2)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-12 à D133-13-15)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-16 à D133-13-18)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6 (Articles D133-13-19 à D133-13-20)
ABROGÉSous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
ABROGÉSous-section 4 : Chèque-emploi associatif
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Articles D133-17 à D133-17-1)
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne (Articles D133-18 à D133-22)
Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (Articles D133-25 à D133-26)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles D134-2 à D134-45)
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles D134-2 à D134-11)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (Articles D134-12 à D134-14)
ABROGÉSection 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D134-42 à D134-45)
- Article D134-42
- Article D134-43
- Article D134-44
- Article D134-45
ABROGÉ
Article D134-47ABROGÉ
Article D134-48ABROGÉ
Article D134-49ABROGÉ
Article D134-50
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles D135-1 à D135-3)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles D136-1 à D136-5)
Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité (Articles D136-1 à D136-2)
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement (Articles D136-3 à D136-4)
Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants (Article D136-5)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles D137-1 à D137-36)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles D138-1 à D138-2)
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 (Articles D138-3 à D138-4)
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités. (Article D144-1)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
ABROGÉ
Article D154-1
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D160-1 à D169-6)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles D160-1 à D160-18)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles D160-1 à D160-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Article D160-3)
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles D160-4 à D160-13)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles D160-14 à D160-18)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1-3 à D161-13-6)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1-3 à D161-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D161-1-3)
ABROGÉ
Article D161-1ABROGÉ
Article D161-1-1-1ABROGÉ
Article D161-1-1-2ABROGÉ
Article D161-1-2- Article D161-1-3
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-1-1-1)
ABROGÉSous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-1-2 à D161-2-28)
Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D161-2-5 à D161-2-24-7)
Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite (Articles D161-2-5 à D161-2-23)
- Article D161-2-5
- Article D161-2-6
- Article D161-2-7
- Article D161-2-8
- Article D161-2-9
- Article D161-2-10
- Article D161-2-11
- Article D161-2-12
- Article D161-2-13
- Article D161-2-14
- Article D161-2-15
- Article D161-2-16
- Article D161-2-16-1
- Article D161-2-17
- Article D161-2-18
- Article D161-2-19
- Article D161-2-20
- Article D161-2-21
- Article D161-2-22
- Article D161-2-22-1
- Article D161-2-23
Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive (Articles D161-2-24 à D161-2-24-7)
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
ABROGÉ
Article D161-2-23ABROGÉ
Article D161-2-25ABROGÉ
Article D161-2-26
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (Articles D161-2-27 à D161-2-28)
Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
Section 2 : Dispositions diverses.
ABROGÉ
Article D161-4ABROGÉ
Article D161-5ABROGÉ
Article D161-5-1
Section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles D161-6 à D161-13-6)
- Article D161-6
- Article D161-7
- Article D161-8
- Article D161-9
- Article D161-10
- Article D161-11
- Article D161-12
- Article D161-13
ABROGÉ
Article D161-13-1- Article D161-13-1
ABROGÉ
Article D161-13-2- Article D161-13-2
ABROGÉ
Article D161-13-3- Article D161-13-3
ABROGÉ
Article D161-13-4- Article D161-13-4
ABROGÉ
Article D161-13-5- Article D161-13-5
- Article D161-13-6
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
ABROGÉ
Article D161-14ABROGÉ
Article D161-15
ABROGÉSection 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé (Articles D161-18 à D161-22)
Section 1 : Contribution financière des établissements de santé
ABROGÉ
Article D161-16ABROGÉ
Article D161-17
Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé (Articles D161-18 à D161-21)
Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé (Article D161-22)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1-6 à D162-34)
Section 1 : Médecins (Articles D162-1-6 à D162-1-11-1)
ABROGÉ
Article D162-1-6ABROGÉ
Article D162-1-7
Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.
ABROGÉ
Article D162-1-1ABROGÉ
Article D162-1-2ABROGÉ
Article D162-1-3ABROGÉ
Article D162-1-4ABROGÉ
Article D162-1-5
Sous-section 2 : Médecin traitant. (Articles D162-1-6 à D162-1-8)
Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. (Article D162-1-9)
Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs (Article D162-1-10)
Sous-Section 5 : Dispositions diverses (Articles D162-1-11 à D162-1-11-1)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Article D162-1-12)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-1 à D162-2-11)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles D162-3 à D162-17-3)
ABROGÉ
Article D162-5ABROGÉ
Article D162-6ABROGÉ
Article D162-7ABROGÉ
Article D162-10-1ABROGÉ
Article D162-11ABROGÉ
Article D162-14ABROGÉ
Article D162-8ABROGÉ
Article D162-10-2ABROGÉ
Article D162-9ABROGÉ
Article D162-10ABROGÉ
Article D162-13-1ABROGÉ
Article D162-13ABROGÉ
Article D162-12ABROGÉ
Article D162-15ABROGÉ
Article D162-16ABROGÉ
Article D162-16-1ABROGÉ
Article D162-17ABROGÉ
Article D162-17ABROGÉ
Article D162-17-1
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D162-3 à D162-10-2)
Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions (Articles D162-11 à D162-13)
Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Articles D162-14 à D162-16)
Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé (Articles D162-17 à D162-17-3)
Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques (Articles D162-22 à D162-24)
ABROGÉ
Article D162-22ABROGÉ
Article D162-23ABROGÉ
Article D162-24ABROGÉ
Article D162-25ABROGÉ
Article D162-26ABROGÉ
Article D162-27ABROGÉ
Article D162-28ABROGÉ
Article D162-29ABROGÉ
Article D162-30ABROGÉ
Article D162-31ABROGÉ
Article D162-32ABROGÉ
Article D162-33ABROGÉ
Article D162-34ABROGÉ
Article D162-35ABROGÉ
Article D162-36
Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures (Articles D162-25 à D162-25-2)
Section 8 : Dispositions diverses. (Articles D162-26 à D162-30)
Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (Article D162-31)
Section 10 : Activités de télésurveillance médicale (Article D162-32)
Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis (Article D162-33)
Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés (Article D162-34)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Articles D163-1 à D163-3)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1. (Articles D165-1 à D165-2)
Chapitre 6 : Contrôle médical
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles D168-1 à D168-10)
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (Articles D168-11 à D168-19)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles D169-1 à D169-6)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-2 à D178-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-2 à D171-17)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-2 à D171-17)
ABROGÉ
Article D171-1ABROGÉ
Article D171-10
Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux. (Articles D171-2 à D171-11)
Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles. (Articles D171-12 à D171-13)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D171-14 à D171-17)
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-2 à D172-19)
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-2 à D172-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-2 à D172-10)
ABROGÉ
Article D172-1- Article D172-2
ABROGÉ
Article D172-3ABROGÉ
Article D172-4ABROGÉ
Article D172-5- Article D172-6
ABROGÉ
Article D172-7ABROGÉ
Article D172-8ABROGÉ
Article D172-9- Article D172-10
ABROGÉSous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.
Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-21-1 à D173-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D173-21-1 à D173-21-3-1)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles D173-21-4 à D173-21-5)
Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Article D173-21-6)
Sous-section 4 : Pension de réversion.
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
ABROGÉ
Article D173-22
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
ABROGÉSection 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-19)
Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
ABROGÉ
Article D174-2ABROGÉ
Article D174-3ABROGÉ
Article D174-4ABROGÉ
Article D174-5ABROGÉ
Article D174-6ABROGÉ
Article D174-7ABROGÉ
Article D174-8
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Articles D174-15 à D174-18)
Section 10 : Dispositions diverses (Article D174-19)
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses (Articles D175-1 à D175-3)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (Article D178-1)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D185-1 à D185-4)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
ABROGÉChapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions d'application
Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile (Articles D185-1 à D185-4)
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-7-2)
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-2)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-2)
- Article D212-1
- Article D212-2
ABROGÉ
Article D212-3ABROGÉ
Article D212-4ABROGÉ
Article D212-5
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
ABROGÉ
Article D212-6ABROGÉ
Article D212-7
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
- Article D213-1
- Article D213-1-1
- Article D213-1-2
- Article D213-1-3
ABROGÉ
Article D213-2ABROGÉ
Article D213-3- Article D213-4
ABROGÉ
Article D213-5ABROGÉ
Article D213-6- Article D213-7
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉSection 2 : Listes électorales.
ABROGÉSection 3 : Déclaration de candidatures.
ABROGÉSection 4 : Propagande.
ABROGÉSection 5 : Opérations préparatoires au scrutin.
ABROGÉSection 6 : Scrutin
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles D217-7-1 à D217-7-2)
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
ABROGÉ
Article D217-1
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
Section 4 : Dispositions d'application
Section 4 bis : Médiation (Articles D217-7-1 à D217-7-2)
Titre II : Organismes nationaux (Articles D221-1 à D227-6)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles D221-1 à D221-50)
Section 1 : Composition (Article D221-1)
Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles D221-1-1 à D221-2)
Section 2 : Fonds des actions conventionnelles (Articles D221-28 à D221-33)
Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire (Articles D221-34 à D221-35)
Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (Articles D221-36 à D221-41)
Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Articles D221-42 à D221-50)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles D223-3 à D223-4)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-4)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Chapitre 7 : Institut national de formation (Articles D227-1 à D227-6)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-23)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D231-1)
Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1-1 à D231-4)
- Article D231-1-1
ABROGÉ
Article D231-2ABROGÉ
Article D231-3- Article D231-4
Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
- Article D231-5
- Article D231-6
- Article D231-6-1
- Article D231-7
- Article D231-8
- Article D231-9
- Article D231-10
- Article D231-11
- Article D231-12
- Article D231-13
- Article D231-14
- Article D231-15
- Article D231-16
- Article D231-17
- Article D231-18
- Article D231-19
- Article D231-20
- Article D231-21
- Article D231-22
- Article D231-23
Section 2 : Fonctionnement.
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-27)
Section 1 : Assurances sociales (Articles D241-1 à D241-2)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D241-2-1 à D241-2-4)
Section 3 : Prestations familiales. (Articles D241-3 à D241-3-1)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D241-4 à D241-27)
ABROGÉ
Article D241-8ABROGÉ
Article D241-9ABROGÉ
Article D241-9ABROGÉ
Article D241-15ABROGÉ
Article D241-16ABROGÉ
Article D241-12ABROGÉ
Article D241-17ABROGÉ
Article D241-18ABROGÉ
Article D241-19ABROGÉ
Article D241-15-1ABROGÉ
Article D241-20ABROGÉ
Article D241-21ABROGÉ
Article D241-22ABROGÉ
Article D241-17-1ABROGÉ
Article D241-23ABROGÉ
Article D241-24ABROGÉ
Article D241-25
Sous-section 1 : Travailleurs à domicile. (Article D241-4)
Sous-section 2 : Services à la personne. (Articles D241-5 à D241-5-6)
Sous-section 3 : Associations intermédiaires.
ABROGÉ
Article D241-6
Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales. (Articles D241-7 à D241-11)
ABROGÉ
Article D241-6- Article D241-7
- Article D241-7-1
ABROGÉ
Article D241-8- Article D241-8
ABROGÉ
Article D241-9- Article D241-9
- Article D241-10
- Article D241-10-1
- Article D241-11
ABROGÉ
Article D241-12ABROGÉ
Article D241-13
Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.
ABROGÉ
Article D241-14
Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs. (Articles D241-15 à D241-20)
Sous-section 7 : Heures supplémentaires (Articles D241-21 à D241-25)
- Article D241-21
ABROGÉ
Article D241-21- Article D241-22
ABROGÉ
Article D241-22ABROGÉ
Article D241-23- Article D241-24
- Article D241-25
Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs. (Article D241-27)
ABROGÉ
Article D241-26- Article D241-27
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-41)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-6-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2-2)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-6-24)
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
ABROGÉParagraphe 3 : Assurance veuvage.
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-24)
- Article D242-6
- Article D242-6-1
- Article D242-6-2
- Article D242-6-3
ABROGÉ
Article D242-6-4- Article D242-6-4
- Article D242-6-5
- Article D242-6-6
- Article D242-6-7
- Article D242-6-8
- Article D242-6-9
- Article D242-6-9-1
- Article D242-6-10
- Article D242-6-11
- Article D242-6-12
- Article D242-6-13
- Article D242-6-14
- Article D242-6-15
ABROGÉ
Article D242-6-16- Article D242-6-17
- Article D242-6-18
- Article D242-6-19
- Article D242-6-20
ABROGÉ
Article D242-6-21- Article D242-6-22
- Article D242-6-23
- Article D242-6-24
Paragraphe 5 : Prestations familiales
ABROGÉ
Article D242-7
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants
Section 6 : Dispositions communes
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-17 à D242-19)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-41)
- Article D242-20
- Article D242-21
- Article D242-21-1
- Article D242-21-2
- Article D242-22
- Article D242-23
- Article D242-24
- Article D242-25
- Article D242-26
- Article D242-27
ABROGÉ
Article D242-28- Article D242-29
- Article D242-30
- Article D242-31
- Article D242-32
- Article D242-33
- Article D242-34
- Article D242-35
- Article D242-36
- Article D242-37
- Article D242-38
ABROGÉ
Article D242-39- Article D242-40
- Article D242-41
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-0-1 à D243-15)
Section 1 : Recouvrement (Articles D243-0-1 à D243-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243-0-1 à D243-0-5)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
Section 2 : Sûretés (Article D243-3)
Section 3 : Prescription
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Dispositions diverses
ABROGÉ
Article D243-3
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-3)
- Article D245-1
ABROGÉ
Article D245-2- Article D245-3
ABROGÉ
Article D245-4ABROGÉ
Article D245-5ABROGÉ
Article D245-6ABROGÉ
Article D245-7ABROGÉ
Article D245-8ABROGÉ
Article D245-9ABROGÉ
Article D245-10ABROGÉ
Article D245-11ABROGÉ
Article D245-12ABROGÉ
Article D245-13
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
Section 2 : Assurance vieillesse. (Article D251-7)
ABROGÉ
Article D251-6- Article D251-7
Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
Section 4 : Dispositions communes
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Organismes de prestations familiales
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-67)
Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-4 à D253-7)
Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-45)
Sous-section 1 : Opérations de recette (Article D253-16)
- Article D253-16
ABROGÉ
Article D253-17ABROGÉ
Article D253-17-1ABROGÉ
Article D253-17-2ABROGÉ
Article D253-17-3ABROGÉ
Article D253-17-4ABROGÉ
Article D253-17-5
Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-20 à D253-21)
ABROGÉ
Article D253-18ABROGÉ
Article D253-19ABROGÉ
Article D253-19-1ABROGÉ
Article D253-19-2ABROGÉ
Article D253-19-3ABROGÉ
Article D253-19-4- Article D253-20
- Article D253-21
ABROGÉ
Article D253-22ABROGÉ
Article D253-23ABROGÉ
Article D253-24ABROGÉ
Article D253-25
ABROGÉParagraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
ABROGÉParagraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
ABROGÉParagraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
ABROGÉParagraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
ABROGÉParagraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-27 à D253-41)
Paragraphe 1 : Fonds et valeurs (Article D253-27)
ABROGÉ
Article D253-26- Article D253-27
ABROGÉ
Article D253-28
Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds (Articles D253-30 à D253-33)
Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)
Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie (Articles D253-38 à D253-41)
ABROGÉ
Article D253-36ABROGÉ
Article D253-37- Article D253-38
ABROGÉ
Article D253-39ABROGÉ
Article D253-40- Article D253-41
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
ABROGÉSous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques
ABROGÉSection 3 : Comptabilité
ABROGÉSection 4 : Comptes annuels
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Article D253-67)
ABROGÉ
Article D253-64ABROGÉ
Article D253-65ABROGÉ
Article D253-66- Article D253-67
ABROGÉSection 6 : Responsabilité
Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
ABROGÉChapitre 5 : Trésorerie.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D280-1 à D281-3)
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
Titre I : Généralités (Articles D311-1 à D316-1)
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Articles D311-1 à D311-5)
Chapitre 2 : Affiliation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles D315-1 à D315-5)
Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives (Article D316-1)
Titre II : Assurance maladie (Articles D323-1 à D325-20)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles D323-1 à D323-6-7)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article D324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-20)
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-8)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-3)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1-1 à D358-4)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1-1 à D351-20)
Section 1 : Conditions d'âge (Articles D351-1-1 à D351-1-17)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles D351-2 à D351-2-2)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Section 8 : Rachat (Articles D351-3 à D351-14-3)
Section 9 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
Section 11 : Validation des stages en entreprise (Articles D351-16 à D351-20)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-4)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité (Article D355-1)
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre VI : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-13)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
Chapitre 8 : Pension d'orphelin (Articles D358-1 à D358-4)
Titre VI : Assurance décès (Article D361-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles D373-3 à D376-1)
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
ABROGÉ
Article D372-1ABROGÉ
Article D372-2ABROGÉ
Article D372-3ABROGÉ
Article D372-4
Chapitre 3 : Apprentis (Articles D373-3 à D373-5)
ABROGÉ
Article D373-1ABROGÉ
Article D373-2- Article D373-3
- Article D373-4
- Article D373-5
Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Article D376-1)
Chapitre 7 : Pénalités
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D380-1 à D382-34-1)
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles D380-1 à D380-5)
- Article D380-1
- Article D380-2
ABROGÉ
Article D380-3ABROGÉ
Article D380-4- Article D380-5
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-22)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D381-1 à D381-2-1)
ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (Articles D381-3 à D381-6)
Section 3 : Etudiants
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.
ABROGÉSous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 5 : Invalides de guerre
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
ABROGÉ
Article D381-18ABROGÉ
Article D381-19ABROGÉ
Article D381-20ABROGÉ
Article D381-21- Article D381-22
Section 9 : Détenus
ABROGÉ
Article D381-23
ABROGÉSection 10 : Elus locaux
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles D382-1 à D382-34-1)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles D382-1 à D382-5)
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
Sous-section 3 : Affiliation
Sous-section 4 : Cotisations (Article D382-1)
Sous-section 5 : Prestations
Sous-section 6 : Régimes complémentaires (Article D382-2)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D382-3 à D382-5)
ABROGÉSous-section 8 : Elections
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D382-17 à D382-33)
Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Articles D382-34 à D382-34-1)
ABROGÉSection 6 : Régimes complémentaires.
ABROGÉSection 8 : Elections
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D491-7)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-109)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-109)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
ABROGÉ
Article D412-17ABROGÉ
Article D412-18ABROGÉ
Article D412-19ABROGÉ
Article D412-20ABROGÉ
Article D412-21ABROGÉ
Article D412-22- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
ABROGÉ
Article D412-39ABROGÉ
Article D412-40ABROGÉ
Article D412-41- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
ABROGÉ
Article D412-47ABROGÉ
Article D412-48ABROGÉ
Article D412-49ABROGÉ
Article D412-50ABROGÉ
Article D412-51ABROGÉ
Article D412-52ABROGÉ
Article D412-53- Article D412-54
ABROGÉ
Article D412-55- Article D412-56
ABROGÉ
Article D412-57ABROGÉ
Article D412-58- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
ABROGÉ
Article D412-69- Article D412-70
- Article D412-71
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (Articles D412-72 à D412-77)
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi (Articles D412-91 à D412-94)
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. (Article D412-98-1)
ABROGÉ
Article D412-98- Article D412-98-1
ABROGÉ
Article D412-98-2
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (Articles D412-99 à D412-99-2)
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat. (Articles D412-99-3 à D412-99-5)
Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux (Article D412-99-6)
Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Article D412-100)
Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (Articles D412-101 à D412-104)
Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Articles D412-105 à D412-109)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 1 : Pensions
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Titre II : Prévention (Article D422-1)
Titre III : Prestations (Articles D432 à D435-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432 à D432-15)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles D433-1 à D433-8)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles D434-1 à D434-11)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles D452-1 à D454-1)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
- Article D461-1
- Article D461-1-1
- Article D461-2
ABROGÉ
Article D461-3ABROGÉ
Article D461-4- Article D461-5
ABROGÉ
Article D461-6ABROGÉ
Article D461-6ABROGÉ
Article D461-7- Article D461-7
ABROGÉ
Article D461-8- Article D461-8
ABROGÉ
Article D461-9- Article D461-9
ABROGÉ
Article D461-10ABROGÉ
Article D461-10- Article D461-11
ABROGÉ
Article D461-12ABROGÉ
Article D461-13- Article D461-13
ABROGÉ
Article D461-14- Article D461-14
ABROGÉ
Article D461-15- Article D461-15
- Article D461-16
ABROGÉ
Article D461-17- Article D461-17
- Article D461-18
ABROGÉ
Article D461-19- Article D461-19
ABROGÉ
Article D461-20- Article D461-20
- Article D461-21
ABROGÉ
Article D461-22- Article D461-22
ABROGÉ
Article D461-23- Article D461-23
ABROGÉ
Article D461-25- Article D461-26
- Article D461-27
- Article D461-28
- Article D461-29
- Article D461-30
- Article D461-31
- Article D461-32
- Article D461-33
- Article D461-34
- Article D461-35
- Article D461-36
- Article D461-37
- Article D461-38
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles D491-1 à D491-7)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D512-1 à D583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D512-1 à D512-3)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-3)
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D532-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D531-24)
- Article D531-1
- Article D531-2
- Article D531-3
- Article D531-3-1
- Article D531-4
- Article D531-5
- Article D531-6
- Article D531-7
- Article D531-8
- Article D531-9
- Article D531-10
- Article D531-11
ABROGÉ
Article D531-12- Article D531-13
- Article D531-14
- Article D531-14-1
- Article D531-15
- Article D531-16
- Article D531-16-1
- Article D531-17
- Article D531-18
- Article D531-18-1
- Article D531-18-2
- Article D531-18-3
- Article D531-19
- Article D531-20
- Article D531-21
- Article D531-22
- Article D531-23
- Article D531-24
ABROGÉ
Article D531-25ABROGÉ
Article D531-26
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Articles D532-1 à D532-2)
- Article D532-1
- Article D532-2
ABROGÉ
Article D532-3ABROGÉ
Article D532-4ABROGÉ
Article D532-5
ABROGÉChapitre 3 : Allocation d'adoption
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D545-8)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Articles D541-1 à D541-4)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles D542-35 à D542-40)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales - Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Conditions générales d'attribution
- Article D542-3
- Article D542-4
- Article D542-5
- Article D542-5-1
- Article D542-5-2
- Article D542-6
- Article D542-7
- Article D542-8
- Article D542-9
- Article D542-10
- Article D542-10-1
- Article D542-11
- Article D542-12
- Article D542-12
- Article D542-13
- Article D542-14
- Article D542-14-1
- Article D542-14-2
- Article D542-14-3
- Article D542-14-4
- Article D542-15
- Article D542-16
- Article D542-17
- Article D542-18
- Article D542-19
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux locataires.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété.
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
ABROGÉSection 6 : Primes de déménagement.
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles D543-1 à D543-2)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles D544-1 à D544-10)
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Articles D545-1 à D545-8)
Titre V : Dispositions communes (Articles D552-6 à D553-5)
ABROGÉChapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles D552-6 à D552-7)
ABROGÉ
Article D552-1ABROGÉ
Article D552-2ABROGÉ
Article D552-3ABROGÉ
Article D552-4ABROGÉ
Article D552-5- Article D552-6
- Article D552-7
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles D553-1 à D553-5)
Chapitre 4 : Pénalités
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D582-1 à D583-1)
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
ABROGÉChapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires (Articles D582-1 à D582-2)
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles D611-1 à D663-7)
Titre I : Dispositions générales (Articles D611-1 à D613-7)
Chapitre 1 : Champ d'application (Article D611-1)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Caisse nationale
ABROGÉSection 3 : Caisses de base
ABROGÉSous-section 1 : Les missions
ABROGÉSous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base
ABROGÉSous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration
ABROGÉSous-section 4 : Fonctionnement
ABROGÉSous-section 5 : Elections
ABROGÉSous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base
ABROGÉSection 4 : Contrôle
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
ABROGÉSection 6 : Organisation financière et comptable
ABROGÉSous-section 1 : Le régime financier
ABROGÉSous-section 2 : Les règles comptables
- Article D611-15
- Article D611-16
- Article D611-17
- Article D611-18
- Article D611-19
- Article D611-20
- Article D611-21
- Article D611-22
- Article D611-23
- Article D611-24
- Article D611-25
- Article D611-26
- Article D611-27
- Article D611-28
- Article D611-29
- Article D611-30
- Article D611-31
- Article D611-32
- Article D611-33
- Article D611-34
- Article D611-35
ABROGÉSection 7 : Organismes conventionnés
ABROGÉChapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Articles D612-1 à D612-5)
Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants (Articles D613-1 à D613-7)
Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article D613-1)
Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles D613-3 à D613-6)
Section 4 : Dispositions diverses (Article D613-7)
ABROGÉSection 5 : Action sanitaire et sociale
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Contentieux
Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre II : Assurance maladie, maternité (Articles D621-1 à D623-8)
Chapitre 1 : Cotisations (Articles D621-1 à D621-5)
Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces (Articles D622-1 à D622-12)
Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption (Articles D623-1 à D623-8)
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-5
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
ABROGÉSection 1 : Organisation financière.
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Article D623-9
- Article D623-9-1
- Article D623-9-2
- Article D623-9-3
- Article D623-9-4
- Article D623-9-5
- Article D623-10
- Article D623-10-1
- Article D623-10-2
- Article D623-10-3
- Article D623-10-4
- Article D623-11
- Article D623-12
- Article D623-13
- Article D623-14
- Article D623-15
- Article D623-16
- Article D623-17
- Article D623-18
- Article D623-19
- Article D623-20
- Article D623-21
- Article D623-22
- Article D623-23
- Article D623-24
- Article D623-25
- Article D623-26
- Article D623-27
- Article D623-28
- Article D623-29
- Article D623-5
ABROGÉSection 2 : Prestations de base.
ABROGÉSection 3 : Assurance veuvage
ABROGÉSection 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles D632-1 à D635-9)
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès (Articles D632-1 à D632-7)
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (Articles D633-2 à D633-19-2)
Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-14)
Section 1 : Généralités (Article D634-1)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11-1 à D634-13-2)
Section 4 : Pensions de réversion. (Article D634-14)
- Article D634-14
ABROGÉ
Article D634-14-1
ABROGÉSection 5 : Retraite progressive
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles D635-2 à D635-9)
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse (Articles D635-2 à D635-9)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles D641-2 à D646-5)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles D641-2 à D641-7)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles D642-1 à D642-5-8)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles D643-1 à D643-16)
ABROGÉSection 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles D643-1 à D643-16)
- Article D643-1
- Article D643-2
- Article D643-3
- Article D643-4
- Article D643-5
- Article D643-6
- Article D643-7
- Article D643-8
- Article D643-9
- Article D643-9-1
- Article D643-9-2
- Article D643-9-3
- Article D643-9-4
- Article D643-9-5
- Article D643-9-6
- Article D643-9-7
- Article D643-9-8
- Article D643-10
- Article D643-10-1
- Article D643-10-2
- Article D643-11
- Article D643-12
- Article D643-13
ABROGÉ
Article D643-14- Article D643-14
ABROGÉ
Article D643-15- Article D643-16
ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles D644-1 à D644-3)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles D645-2 à D645-6)
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) (Articles D646-1 à D646-5)
ABROGÉTitre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (Articles D652-1 à D653-8)
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs (Articles D663-1 à D663-7)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
ABROGÉLivre 7 : Régimes divers
ABROGÉDispositions diverses
ABROGÉTitre 1 : Régimes spéciaux
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉChapitre 2 : Prestations
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
ABROGÉSous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
ABROGÉTitre 5 : Départements d'outre-mer
ABROGÉChapitre 1er : Généralités.
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
ABROGÉSection 5 : Allocation de parent isolé.
ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant.
ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
ABROGÉSection 10 : Supplément de revenu familial.
ABROGÉSection 11 : Allocation parentale d'éducation.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉChapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
ABROGÉSous-section 1 : Mission du fonds
ABROGÉSous-section 2 : Du conseil d'administration
ABROGÉSous-section 3 : Du fonctionnement du fonds.
ABROGÉSous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
ABROGÉSous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions financières
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-1)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles D711-1 à D715-11)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D711-1 à D711-11)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-1 à D712-56)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-28)
Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24-2)
Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie (Articles D712-50 à D712-54-2)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-3 à D713-8)
Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Articles D713-22 à D713-23)
Section 6 : Dispositions d'application. (Articles D713-24 à D713-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
- Article D715-1
ABROGÉ
Article D715-2- Article D715-3
ABROGÉ
Article D715-4ABROGÉ
Article D715-5ABROGÉ
Article D715-6ABROGÉ
Article D715-7ABROGÉ
Article D715-8- Article D715-9
ABROGÉ
Article D715-10- Article D715-11
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles D731-1 à D732-3)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles D742-1 à D743-1)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-1 à D742-39)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles D742-1 à D742-12-4)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles D742-1 à D742-12-4)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (Articles D742-13 à D742-39)
- Article D742-13
- Article D742-14
- Article D742-15
- Article D742-16
- Article D742-17
- Article D742-18
- Article D742-19
- Article D742-20
- Article D742-21
- Article D742-22
- Article D742-23
- Article D742-24
- Article D742-25
- Article D742-26
- Article D742-27
- Article D742-28
- Article D742-29
- Article D742-30
- Article D742-31
- Article D742-37
- Article D742-39
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
ABROGÉSous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
ABROGÉSous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats
ABROGÉ
Article D742-36ABROGÉ
Article D742-38ABROGÉ
Article D742-40ABROGÉ
Article D742-42ABROGÉ
Article D742-43ABROGÉ
Article D742-44ABROGÉ
Article D742-45
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Article D743-1)
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles D752-1 à D758-3)
Chapitre 1er : Généralités.
ABROGÉ
Article D751-1
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles D752-1 à D752-8)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (Articles D752-2-1 à D752-2-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-4 à D752-5-2)
Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 (Article D752-6)
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3 (Articles D752-7 à D752-8)
Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-46)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles D755-5 à D755-5-1)
Section 3 : Complément familial. (Articles D755-6 à D755-6-1)
ABROGÉ
Article D755-6- Article D755-6
ABROGÉ
Article D755-6-1- Article D755-6-1
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
ABROGÉSection 5 : Allocation de parent isolé
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
- Article D755-12
- Article D755-13
- Article D755-14
- Article D755-15
- Article D755-16
- Article D755-16-1
- Article D755-17
- Article D755-18
- Article D755-19
- Article D755-21
- Article D755-22
- Article D755-23
- Article D755-24
- Article D755-24-1
- Article D755-25
- Article D755-26
- Article D755-27
- Article D755-28
- Article D755-29
- Article D755-30
- Article D755-31
- Article D755-32
- Article D755-33
- Article D755-37
- Article D755-38
- Article D755-38-1
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article D755-46)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-3 à D756-7)
Section 2 : Assurance vieillesse (Article D756-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
ABROGÉ
Article D756-1ABROGÉ
Article D756-2ABROGÉ
Article D756-3
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Article D756-3)
ABROGÉ
Article D756-1ABROGÉ
Article D756-2- Article D756-3
ABROGÉ
Article D756-5ABROGÉ
Article D756-6
Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants (Articles D756-4 à D756-7)
- Article D756-4
- Article D756-5
- Article D756-6
- Article D756-7
ABROGÉ
Article D756-10ABROGÉ
Article D756-11ABROGÉ
Article D756-12
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles D757-1 à D757-14)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger (Articles D761-2 à D767-1)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles D761-2 à D761-18)
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (Articles D762-1 à D763-6)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles D766-8 à D766-27-1)
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
ABROGÉSection 2 : Dispositions communes aux expatriés
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles D766-8 à D766-27-1)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-8 à D766-23)
ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-25 à D766-26)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Articles D766-27 à D766-27-1)
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses et d'application.
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés (Article D767-1)
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉAllocation de logement sociale
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉProtection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D815-1 à D862-7)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-22)
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation
ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-18)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-2-1)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles D815-3 à D815-7)
Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-9 à D815-18)
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles D815-19 à D815-22)
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-11)
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
Titre IV : Prime d'activité (Articles D843-1 à D848-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre III : Détermination de la prime d'activité (Articles D843-1 à D843-4)
Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
ABROGÉ
Article D845-1ABROGÉ
Article D845-2
Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation (Articles D846-1 à D846-3)
Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles D847-1 à D847-3)
Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles D848-1 à D848-5)
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D861-1 à D862-7)
ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles D861-1 à D861-8)
Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles D862-1 à D862-7)
ABROGÉChapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles D911-1 à D932-7)
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles D911-1 à D912-15)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles D931-37 à D932-7)
Titre V : Contrôle des institutions.
ABROGÉ
Article D951-1ABROGÉ
Article D951-2
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A941-1)
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A941-1)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles A931-1-1 à A932-8)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles A931-1-1 à A931-11-10)
Section 1 : Dispositions générales (Articles A931-1-1 à A931-1-11)
Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles A931-1-1 à A931-1-3)
Sous-section 2 : Constitution (Articles A931-1-4 à A931-1-7)
Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance (Article A931-1-8)
Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles A931-1-9 à A931-1-11)
Section 2 : Agrément administratif
ABROGÉ
Article A931-2-1ABROGÉ
Article A931-2-2ABROGÉ
Article A931-2-3ABROGÉ
Article A931-2-4ABROGÉ
Article A931-2-5ABROGÉ
Article A931-2-6ABROGÉ
Article A931-2-7
Section 3 : Fonctionnement (Articles A931-3 à A931-3-37)
Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II” (Article A931-3 )
Sous-section 2 : Gouvernance (Articles A931-3-1 à A931-3-31)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Article A931-3-1)
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles A931-3-2 à A931-3-7)
Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles A931-3-8 à A931-3-9)
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles A931-3-10 à A931-3-17)
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles A931-3-18 à A931-3-31)
ABROGÉSous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles A931-3-32 à A931-3-37)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles A931-4-1 à A931-4-5)
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Article A931-5)
ABROGÉSection 10 : Régime financier
ABROGÉSous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
ABROGÉSous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
ABROGÉSous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie
ABROGÉSous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie
ABROGÉSous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Section 11 : Comptes et états statistiques (Article A931-11-10)
ABROGÉ
Article A931-11-1ABROGÉ
Article A931-11-2ABROGÉ
Article A931-11-3ABROGÉ
Article A931-11-4ABROGÉ
Article A931-11-5ABROGÉ
Article A931-11-6ABROGÉ
Article A931-11-7ABROGÉ
Article A931-11-8ABROGÉ
Article A931-11-9- Article A931-11-10
ABROGÉ
Article A931-11-11ABROGÉ
Article A931-11-12ABROGÉ
Article A931-11-13ABROGÉ
Article A931-11-14ABROGÉ
Article A931-11-15ABROGÉ
Article A931-11-16ABROGÉ
Article A931-11-17ABROGÉ
Article A931-11-18ABROGÉ
Article A931-11-19ABROGÉ
Article A931-11-20ABROGÉ
Article A931-11-21ABROGÉ
Article A931-11-22
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles A932-3-1 à A932-8)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-16)
- Article A932-3-1
- Article A932-3-2
- Article A932-3-3
- Article A932-3-4
- Article A932-3-5
- Article A932-3-6
- Article A932-3-7
- Article A932-3-8
- Article A932-3-9
- Article A932-3-10
- Article A932-3-11
ABROGÉ
Article A932-3-12- Article A932-3-12
ABROGÉ
Article A932-3-13ABROGÉ
Article A932-3-14ABROGÉ
Article A932-3-15- Article A932-3-16
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles A932-4-1 à A932-4-2)
Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A932-5 à A932-8)
Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
ABROGÉSection 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe
Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
ABROGÉ
Article A933-3ABROGÉ
Article A933-4ABROGÉ
Article A933-5ABROGÉ
Article A933-6ABROGÉ
Article A933-7ABROGÉ
Article A933-8ABROGÉ
Article A933-9ABROGÉ
Article A933-10ABROGÉ
Article A933-11ABROGÉ
Article A933-12
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Article A941-1)
Titre V : Contrôle des institutions
ABROGÉ
Article A951-1
Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe II : Tableau n° 102)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A931-10-14
- Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A931-11-15
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Annexe à l'article A931-11-21
- Annexe à l'article A931-11-22
- Annexe à l'article A941-1-1
- Annexe à l'article A951-1
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D160-4
- Annexe à l'article D461-1
- Annexes à l'article D912-15
ABROGÉ
Annexe à l'art. D931-37- Annexe 1 à l'art. R611-21
- Annexe 2 à l'art. R611-31
ABROGÉ
Annexe 3 à l'art. R611-31ABROGÉ
Annexe 1 à l'art. R611-9ABROGÉ
Annexe 2 à l'art. R611-9ABROGÉ
Annexe 2 bis à l'art. R611-9ABROGÉ
Annexe 3 à l'art. R611-28ABROGÉ
Annexe 4 à l'art. R611-34
ABROGÉTableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole
ABROGÉTableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole
ABROGÉTableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) (Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17))
- Annexe I à l'art. R434-32 (1)
- Annexe I à l'art. R434-32 (2)
- Annexe I à l'art. R434-32 (3)
- Annexe I à l'art. R434-32 (4)
- Annexe I à l'art. R434-32 (5)
- Annexe I à l'art. R434-32 (6)
- Annexe I à l'art. R434-32 (7)
- Annexe I à l'art. R434-32 (8)
- Annexe I à l'art. R434-32 (9)
- Annexe I à l'art. R434-32 (10)
- Annexe I à l'art. R434-32 (11)
- Annexe I à l'art. R434-32 (12)
- Annexe I à l'art. R434-32 (13)
- Annexe I à l'art. R434-32 (14)
- Annexe I à l'art. R434-32 (15)
- Annexe I à l'art. R434-32 (16)
- Annexe I à l'art. R434-32 (17)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 102)
- Annexe II : Tableau n° 1
- Annexe II : Tableau n° 2
- Annexe II : Tableau n° 3
- Annexe II : Tableau n° 4
- Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Annexe II : Tableau n° 5
- Annexe II : Tableau n° 6
- Annexe II : Tableau n° 7
- Annexe II : Tableau n° 8
- Annexe II : Tableau n° 9
- Annexe II : Tableau n° 10
- Annexe II : Tableau n° 10 bis
- Annexe II : Tableau n° 10 ter
- Annexe II : Tableau n° 11
- Annexe II : Tableau n° 12
- Annexe II : Tableau n° 13
- Annexe II : Tableau n° 14
- Annexe II : Tableau n° 15
- Annexe II : Tableau n° 15 bis
- Annexe II : Tableau n° 15 ter
- Annexe II : Tableau n° 16
- Annexe II : Tableau n° 16 bis
- Annexe II : Tableau n° 18
- Annexe II : Tableau n° 19
- Annexe II : Tableau n° 20
- Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Annexe II : Tableau n° 20 TER
- Annexe II : Tableau n° 21
- Annexe II : Tableau n° 22
- Annexe II : Tableau n° 23
- Annexe II : Tableau n° 24
- Annexe II : Tableau n° 25
- Annexe II : Tableau n° 26
- Annexe II : Tableau n° 27
- Annexe II : Tableau n° 28
- Annexe II : Tableau n° 29
- Annexe II : Tableau n° 30
- Annexe II : Tableau n° 30 bis
- Annexe II : Tableau n° 30 ter
- Annexe II : Tableau n° 31
- Annexe II : Tableau n° 32
- Annexe II : Tableau n° 33
- Annexe II : Tableau n° 34
- Annexe II : Tableau n° 36
- Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Annexe II : Tableau n° 37
- Annexe II : Tableau n° 37 bis
- Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Annexe II : Tableau n° 38
- Annexe II : Tableau n° 39
- Annexe II : Tableau n° 40
- Annexe II : Tableau n° 41
- Annexe II : Tableau n° 42
- Annexe II : Tableau n° 43
- Annexe II : Tableau n° 43 bis
- Annexe II : Tableau n° 44
- Annexe II : Tableau n° 44 bis
- Annexe II : Tableau n° 45
- Annexe II : Tableau n° 46
- Annexe II : Tableau n° 47
- Annexe II : Tableau n° 49
- Annexe II : Tableau n° 49 bis
- Annexe II : Tableau n° 50
- Annexe II : Tableau n° 51
- Annexe II : Tableau n° 52
- Annexe II : Tableau n° 52 bis
- Annexe II : Tableau n° 53
- Annexe II : Tableau n° 54
- Annexe II : Tableau n° 55
- Annexe II : Tableau n° 56
- Annexe II : Tableau n° 57
- Annexe II : Tableau n° 58
- Annexe II : Tableau n° 59
- Annexe II : Tableau n° 61
- Annexe II : Tableau n° 61 bis
- Annexe II : Tableau n° 62
- Annexe II : Tableau n° 63
- Annexe II : Tableau n° 64
- Annexe II : Tableau n° 65
- Annexe II : Tableau n° 66
- Annexe II : Tableau n° 66 bis
- Annexe II : Tableau n° 67
- Annexe II : Tableau n° 68
- Annexe II : Tableau n° 69
- Annexe II : Tableau n° 70
- Annexe II : Tableau n° 70 bis
- Annexe II : Tableau n° 70 ter
- Annexe II : Tableau n° 71
- Annexe II : Tableau n° 71 bis
- Annexe II : Tableau n° 72
- Annexe II : Tableau n° 73
- Annexe II : Tableau n° 74
- Annexe II : Tableau n° 75
- Annexe II : Tableau n° 76
- Annexe II : Tableau n° 77
- Annexe II : Tableau n° 78
- Annexe II : Tableau n° 79
- Annexe II : Tableau n° 80
- Annexe II : Tableau n° 81
- Annexe II : Tableau n° 82
- Annexe II : Tableau n° 83
- Annexe II : Tableau n° 84
- Annexe II : Tableau n° 85
- Annexe II : Tableau n° 86
- Annexe II : Tableau n° 87
- Annexe II : Tableau n° 88
- Annexe II : Tableau n° 89
- Annexe II : Tableau n° 90
- Annexe II : Tableau n° 91
- Annexe II : Tableau n° 92
- Annexe II : Tableau n° 93
- Annexe II : Tableau n° 94
- Annexe II : Tableau n° 95
- Annexe II : Tableau n° 96
- Annexe II : Tableau n° 97
- Annexe II : Tableau n° 98
- Annexe II : Tableau n° 99
- Annexe II : Tableau n° 100
- Annexe II : Tableau n° 101
- Annexe II : Tableau n° 102
ABROGÉAffections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉAffections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
ABROGÉAffections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
ABROGÉ25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
ABROGÉ25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
ABROGÉ25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
ABROGÉAffections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
ABROGÉ40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
ABROGÉMaladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
ABROGÉ42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
ABROGÉ42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
ABROGÉ44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
ABROGÉ44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
ABROGÉ45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
ABROGÉ49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
ABROGÉ57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
ABROGÉAffections provoquées par les enzymes.
ABROGÉ66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
ABROGÉ69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
ABROGÉ70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
ABROGÉ76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
ABROGÉ76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
ABROGÉ84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
ABROGÉ84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
ABROGÉ91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
ABROGÉAnnexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
ABROGÉAnnexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).
ABROGÉ
Annexe 5
ABROGÉAnnexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).
Article R766-37
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
La décision prise par le tribunal judiciaire est notifiée dans les trois jours par le secrétariat-greffe aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le secrétariat-greffe en donne avis au procureur de la République dans le même délai.
La décision est rendue en dernier ressort. Elle n'est pas susceptible d'opposition.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.