Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux

En vigueur du 22/11/2001 au 01/01/2015En vigueur du 22 novembre 2001 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 8

Version en vigueur du 22/11/2001 au 01/01/2015Version en vigueur du 22 novembre 2001 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 - art. 19

Le personnel de l'agence est constitué d'agents contractuels de droit privé, d'agents contractuels de droit public, d'agents contractuels de droit local, ainsi que de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition.