Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique

En vigueur du 18/02/2004 au 15/08/2006En vigueur du 18 février 2004 au 15 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2008

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Article 6

Version en vigueur du 18/02/2004 au 15/08/2006Version en vigueur du 18 février 2004 au 15 août 2006

Transféré par Arrêté 2006-06-16 art. 3 JORF 15 août 2006

Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 3621-2 du code de la santé publique.