Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime

En vigueur du 18/09/1977 au 30/08/1986En vigueur du 18 septembre 1977 au 30 août 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2008

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Article Annexe II

Version en vigueur du 18/09/1977 au 30/08/1986Version en vigueur du 18 septembre 1977 au 30 août 1986

Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Abrogé par Arrêté 1986-08-04 art. 6 JORF 30 août 1986

Article abrogé