Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 31 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1996