Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes