Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 11/06/1996En vigueur depuis le 11 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/06/1996Version en vigueur depuis le 11 juin 1996

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.