Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes