Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

En vigueur du 06/10/1994 au 22/06/2024En vigueur du 06 octobre 1994 au 22 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article Annexe II

Version en vigueur du 06/10/1994 au 22/06/2024Version en vigueur du 06 octobre 1994 au 22 juin 2024

Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Modifié par Arrêté 1994-07-29 art. 4 JORF 6 octobre 1994

a) Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes ;

b) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat ;

c) Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, délivré dans l'un des domaines mentionnés à l'annexe I (b).