Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1992

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes