Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes