Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988.

En vigueur depuis le 22/10/1992En vigueur depuis le 22 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1992Version en vigueur depuis le 22 octobre 1992

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.