Arrêté du 5 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes