Arrêté du 5 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.

En vigueur depuis le 10/10/1992En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/1992Version en vigueur depuis le 10 octobre 1992

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.