Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 06/07/1999En vigueur depuis le 06 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/1999Version en vigueur depuis le 06 juillet 1999

Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.