Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

En vigueur du 26/02/2006 au 01/01/2017En vigueur du 26 février 2006 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 12

Version en vigueur du 26/02/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 26 février 2006 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 19

Le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 88-1081 est remplacée par la référence au décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.