Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur du 05/08/2005 au 01/06/2018En vigueur du 05 août 2005 au 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 41

Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/06/2018Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 juin 2018

Abrogé par Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 15

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux personnels de direction de 3e, 2e et 1re classes est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe normale et hors classe et la référence aux personnels de direction de 4e classe est remplacée par la référence aux personnels de direction de classe provisoire.