Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur du 05/08/2005 au 13/07/2013En vigueur du 05 août 2005 au 13 juillet 2013

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