Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1992