Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance

En vigueur depuis le 20/10/1992En vigueur depuis le 20 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/1992Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

L'article 8 du décret du 20 juin 1985 susvisé est abrogé.