Article 28
Abrogé par Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 11
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux directeurs des écoles paramédicales, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE |
Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales | Directeur des soins de 2e classe |
Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves). | 7e échelon |
Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves) | 6e échelon |
6e échelon | 5e échelon |
5e échelon | 4e échelon |
4e échelon | 3e échelon |
3e échelon | 2e échelon |
2e échelon | 1er échelon |
1er échelon | Echelon provisoire |
Directeurs des écoles de cadres paramédicaux | Directeur des soins de 1re classe |
5e échelon | 5e échelon |
4e échelon | 4e échelon |
3e échelon | 3e échelon |
2e échelon | 2e échelon |
1er échelon | 1er échelon |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.