Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 16/11/2001En vigueur depuis le 16 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 85

Version en vigueur depuis le 16/11/2001Version en vigueur depuis le 16 novembre 2001

Les séances de la conférence de santé sont publiques.

Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.