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Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Articles 1 à 9)
Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. (Articles 82 à 86)
Chapitre III : Produits pharmaceutiques (Articles 87 à 90)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions transitoires.
Article 12
Version en vigueur du 16/11/2001 au 26/07/2005Version en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'outre-mer.