L'expression à valider est fausse.

Décret n°2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps