Il est institué un conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.

Ce conseil est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant. Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant en est le vice-président.

Le conseil comprend des représentants du personnel enseignant et du personnel de direction et d'encadrement des écoles, des membres appartenant à la profession, des membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes ainsi que des représentants des étudiants sages-femmes.

Il peut comporter en outre des personnes désignées en raison de leur compétence.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé fixe le nombre de sièges attribué à chacune des catégories susmentionnées, les modalités de désignation des membres ainsi que la durée de leur mandat.