Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes