Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé

En vigueur depuis le 25/09/1990En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/09/1990Version en vigueur depuis le 25 septembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.