Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Modifié par Arrêté 1992-03-18 art. 1 JORF 3 avril 1992

Le jury des épreuves d'admission est nommé par arrêté du préfet de région sur proposition du directeur de l'école.

Il comprend :

- le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ;

- le directeur de l'école ;

- le directeur scientifique de l'école ;

- deux praticiens hospitaliers, qualifiés en chirurgie ;

- deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou du certificat cadre infirmier.



Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.